Alors que les congolais étaient entre la joie, pour les partisans de l’alternance et l’angoisse pour ceux de la continuité du régime Kabila, au lendemain de la signature de l’accord du 31 décembre 2016, de notre part, nous avions alerté l’opinion sur les faiblesses de cet accord à résoudre profondément la crise politique en RDC dans notre analyse : « Accord politique du centre interdiocésain : ça sent le risque ». Près d’un mois après, on peut dire que notre pronostic ressort gangant.
Ce jour là, nous avions eu le flair intuitif, analogue à celui du chien berger, qui nous a conduit à dénicher la grenade emballée dans le colis empaqueté par les acteurs sociopolitiques congolais, sous la médiation des évêques de la conférence épiscopale nationale du congo. Ce que nous avions saisi hier, les signataires de l’accord le réalisent aujourd’hui : « l’accord politique ne sera pas facile à appliquer dans le strict respect», a réalisé un cadre de l’UDPS après la reprise des travaux le 18 janvier.
Nous pouvons rappeler ici, le fait d’avoir déploré que l’accord du centre interdiocésain était dépouillé de tout caractère contraignant et faisait du coup le lit à une probable fragilisation de sa mise en œuvre. Les accords entre parties s’articulent souvent en terme de : «Si tu fais ceci, moi je ferai cela ; tu dois réaliser d’abord, pour que je m’exécute en suite ». De cette façon, chacun craignant de ne pas obtenir de l’autre ce qu’il veut, s’il ne donnait pas à cet autre ce qu’il attend de lui, il est plus facile pour les parties de tenir leurs engagements.
A l’opposé, le document signé par la classe politique et acteurs de la société civile congolaise la nuit de la Saint Sylvestre exprime simplement leur «bonne foi» d’accomplir les clauses de cet accord, sans évoquer ce qui arriverait aux personnes chargées d’exécuter l’une ou l’autre clause, s’ils ne l’exécutait pas. La bonne foi. Ils ont voulu faire les saints se mentant à eux-mêmess. Les conséquences sont là :
Personne ne peut rien contre la MP
Combinons d’abord, le point 2 du chapitre V, de l’accord global et inclusif du centre interdiocésain, portant sur la décrispation politique, qui prévoit le rétablissement du signal des entreprises audiovisuelles fermées, interdites par mesure conservatoire ou pour non-conformité à la loi, dans 15 jours suivant la signature de l’accord ; avec la disposition finale qui valide l’entrée en vigueur de cet accord à la date de sa signature par les parties prenantes, c’est-à-dire le 31 décembre 2016, pour comprendre que les 15 jours prévus s’étaient épuisé sans qu’aucun médias ne soit rétabli.
Prenons ensuite l’abandon des poursuites judiciaires en faveur des trois cas emblématiques sur les sept retenus, et la libération d’un autre, juste après l’entrée en vigueur de l’accord politique du 31 décembre, pour constater seulement le manque de volonté de ceux qui doivent appliquer cet accord, afin d’arriver à la résolution de la crise.
Roger Lumbala est de retour en RDC et libre, mais le gouverneur du Nord-Kivu Julien Paluku cité par le journal Le Pouvoir, l’indexe déjà d’être à la base de l’évasion des anciens membres du M23 évadés de leur camp de réfugiés en Ouganda. Combien de temps va-t-il encore rester libre, personne ne le sait.
Le prisonnier politique Moïse Moni Della quant à lui est toujours en prison. Le délégué de la société civile (non signataire de l’accord du 18 octobre) à la commission qui a engendré ces mesures, Georges Kapiamba n’y comprend rien. Le gouvernement de son côté ne justifie rien non plus. Plus inquiétant encore son audience à la prison centrale de Makala a débuté ce 27 janvier. Le verdict sur une éventuelle remise en liberté est attendu dans 24 heures, mais les poursuites contre lui ne seront pas levées à en croire certaines indiscrétions. Ni le Rassemblement, ni la société civile, ni la médiation, personne ne peut rien contre le gouvernement qui s’attarde à appliquer ces mesures qui selon les termes de l’accord, ne devraient pas attendre les arrangements particuliers.
Une entente non coercitive
L’accord n’est pas contraignant, voilà qui explique tout. En demandant aux parties signataires d’appliquer l’accord de bonne foi, la médiation s’était mis un caillou dans la semelle. Pacta servanda sunt. Mais ce qui de toute évidence était une obligation pour le pouvoir en place, pour avoir signé l’accord, ressemble de plus en plus à une faveur que celui-ci doit faire au camp en face : le Rassemblement et la société civile non signataire de l’accord de la cité de l’Union africaine. En conséquence la décrispation politique va se faire non pas selon les résolutions de l’accord, mais selon le «bon vouloir» de la mouvance présidentielle qui tient l’appareil judiciaire au sein de l’exécutif central.
Tant qu’elle n’en jugera pas la pertinence et même l’opportunité, le Rassemblement criera, la société civile dénoncera, la CENCO recommandera… les mesures de décrispation ne seront pas appliquées pas de sitôt. La MP ne court aucun risque immédiat si elle ne les applique pas. Elle n’est donc pas pressée.
PN/JSB