Quelques heures après que la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale ait présenté son rapport sur la taxe RAM (Registre des appareils mobiles), le député national Claudel Lubaya a fustigé l’application « illégale » de cette redevance, lors de sa communication via Twitter, le dimanche 12 décembre 2021.
L’élu de Kananga a aussi appuyer la décision de la commission ECOFIN qui a exigé depuis samedi dernier, la suppression pure et simple du RAM sur toute l’étendue de la République.
Claudel Lubaya appelle à des poursuites judiciaires contre les auteurs initiateurs de cette taxe qu’il qualifie « d’escroquerie ».
« Toute suppression du RAM sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’Etat de droit », a-t-il déclaré.
Notons que la proposition de supprimer la taxe RAM par la commission Ecofin est motivée par le fait que cette dernière est introuvable dans le budget général et dans les comptes spéciaux.
