Dans la rubrique :

Vers une justice accessible pour tous en RDC ?

La justice de la République démocratique du Congo veut devenir plus accessible pour tous. Mardi 18 avril dernier au cours d’une plénière, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de portant code de procédure pénale du pays. Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice […]

La justice de la République démocratique du Congo veut devenir plus accessible pour tous. Mardi 18 avril dernier au cours d’une plénière, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de portant code de procédure pénale du pays.

Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables, rapporte l’Assemblée nationale.

La même source renseigne également que : « Ce texte de loi vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles, les personnes vivant avec handicap permanent, ainsi que les veuves et orphelins abandonnés, auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture »

Les frais de justice un handicap pour plusieurs personnes ?

Selon l’auteur de la proposition de cette loi, le député Juvénal Munubo, les frais de justice constituent un vrai handicap et un frein pour de nombreuses personnes démunies qui intentent en justice.

Il explique que la suppression de ces frais par le truchement de cette loi « ne causera pas préjudice sur les recettes judiciaires à mobiliser par le gouvernement, mais contribuera à coup sûr, à l’édification d’un État de droit où tous sont égaux devant la loi » avant d’affirmer que ce texte contribuera à lutter contre les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité, qu’elles entraînent à améliorer l’accès à la justice pour tous et à protéger les plus vulnérables.

À noter que, le texte de ladite loi a été envoyé par le bureau de cette Chambre basse, à la commission Politique administrative et juridique (PAJ) pour enrichissement en rapport avec les préoccupations soulevées par les députés nationaux.

Sur le même thème

RDC: les ministres du commerce extérieur et des finances lancent le régime commercial simplifié

Les ministre du commerce extérieur et des Finances ont signé un arrêté conjoint portant mise en œuvre du Régime commercial simplifié, RECOS, au niveau des frontières de la RDC avec ses pays voisins membres du COMESA.

RDC : « la communauté Banyamulenge n’a jamais mandaté Kagame pour défendre ses intérêts » (Alexis...

Lors du briefing hebdomadaire organisé ce mardi 11 mars 2025 à Kinshasa par le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement congolais Patrick Muyaya, le ministre des ITPR Alexis Gisaro et acteur influent au sein de la communauté Banyamulenge en RDC , a marqué les débats par son intervention sur la question de sa communauté et les prétentions du Rwanda.

RDC : la sortie de crise passe par la voie politique, citoyenne et diplomatique...

L'activiste et cofondateur du mouvement citoyen Filimbi, Carbone Beni a lancé un appel pressant au gouvernement congolais face à la crise actuelle au pays. Pour lui, il faut privilégier une approche d'ouverture politique afin de mettre fin à ce conflit persistant.

Airtel Africa s’engage à soutenir la formation pour la transformation numérique du Nigéria

Airtel Africa, l'un des principaux fournisseurs de services de télécommunications et d'argent mobile, présent dans 14 pays d'Afrique, s'est engagée à soutenir la formation...

Nord-Kivu : rencontre stratégique à Beni entre le Président de l’Assemblée Provinciale et le...

Ce lundi 10 mars 2025, à Beni, le Président de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, Robert Seninga Habinshuti, a présenté ses civilités au Gouverneur Militaire de la province, le Général Major Somo Kakule Evariste. Cette rencontre, marquée par un esprit de collaboration, a permis aux élus provinciaux de féliciter le chef de l'exécutif pour son engagement et de discuter des enjeux cruciaux de la région.