La chambre Haute du Parlement vient de demander à la son tour la suppression de la taxe du RAM (Registre des appareils mobiles).
Et ce n’est pas tout. Le Sénat exige que soient restitués « les frais indûment perçus ».
La chambre des représentants des provinces constate que le « RAM est un « prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est perceptible ».
Enfin, suite au flou et au manque de traçabilité de cette redevance, le Sénat dénonce la gestion opaque des ressources mobilisées par le RAM.
Giscard Havril