En province du Sankuru, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du gouverneur Stéphane Mukumadi, déchu quelques jours avant, par l’Assemblée provinciale. Verdict rendu le vendredi 12 novembre dernier, a indiqué Jean Yves Nyima, Conseiller politique de Joseph Stéphane Mukumadi.
L’organe délibérant est depuis quelques temps accusé de ménager un « bicéphalisme béant » dans cette province, mettant en cause d’une part, le bureau définitif dont 4 membres sont visés par des pétitions; de l’autre part, le bureau d’âge.
C’est devant cette course au contrôle du perchoir que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Daniel Aselo a instruit à travers son message officiel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOWKD/55/2021 du 28 juin 2021 que : « (…)seul le président du Bureau d’âge est habilité à convoquer et à fixer l’ordre du jour de la plénière, ce, jusqu’à l’examen des pétitions
Ce qui signifie que toute plénière convoquée par une personne autre que le président du Bureau d’âge, est nulle et de nul effet… »,conformément à l’arrêt n°035 de la cour d’appel du Sankuru, faisant office de la Cour administrative d’Appel, reconnaissant le bureau d’âge.
L’instruction du patron de l’Intérieur, a été marché dessus par des gens qui ont décidé de faire la rébellion contre leur hiérarchie directe et aussi contre la décision judiciaire.
C’est ainsi que le Benjamin d’âge, Esaïe Lukutumba a fait un passage en force, en convoquant une plénière en date du 15 octobre 2021, à la quelle il a procédé à l’installation du bureau définitif sans en avoir la qualité, ni la compétence.
Aussitôt installé dans les irrégularités susmentionnées, le bureau définitif s’est mis tout de suite à examiner la motion de censure ayant abouti à la prétendue destitution du Gouverneur Stéphane Mukumadi.
Devant cette confusion généralisée, le président du bureau définitif sous pétition a saisi le Conseil d’Etat pour être adoubé au perchoir, afin de contrôler les comptes de l’organe délibérant logés dans les livres de la Rawbank.
Le Conseil d’Etat, section du Contentieux siégeant en matière de sursis exécution, vient de mettre fin à cette cacophonie par son arrêt RSE. 010, du 10 novembre 2021, où il a décidé de faire respecter sa décision rendue publique en date du 20 août 2021 dans l’affaire Benoît Olamba, président de l’Assemblée provinciale sous pétitions, contre l’honorable justin Omokala, auteur de l’ordonnance ROR 035 de la Cour d’Appel du Sankuru, faisant office de la Cour administrative d’Appel.
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat ne reconnait que le bureau d’âge, et affirme que seul son président est compétent à convoquer des plénières jusqu’à l’analyse des pétitions dirigées contre les 4 membres du bureau définitif.
La conséquence de cet arrêt est que toutes les décisions prises par le bureau Benoît Olamba sont nulles et de nul effet, notamment la motion de défiance contre le Gouverneur, la désignation illégale d’un intérim et condamne le président du bureau définitif à payer les frais d’instance.
Vendredi 12 octobre 2021, le Conseil d’Etat a signifié son arrêt par une » formule exécutoire », au Vice-Premier ministre de l’Intérieur, au Procureur Général près le Conseil d’Etat, au greffier principal de la Cour d’Appel du Sankuru, à la Société Rawbank SA, à l’Assemblée provinciale du Sankuru et au Député provincial Justin Olamba.
Il sied de noter qu’en République démocratique du Congo, les jugements et arrêts des instances judiciaires sont rendus au nom du peuple, et exécutés au nom du président de la République et ce, conformément à l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision des certains articles.
Ainsi, la force reste à la loi, l’Assemblée provinciale du Sankuru est appelé éviter le scénario qu’il présente depuis deux ans, sans penser à la population qui souffre au quotidien.
