Cour constitutionnelle

Dossier Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle loin de lâcher prise

La Cour constitutionnelle répond a l’Assemblée nationale concernant le dossier Matata Ponyo.

Bukangalonzo : Vital Kamerhe saisit la Cour constitutionnelle pour exiger la levée préalable des...

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance officielle au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, pour rappeler la nécessité...

Pour refus de comparution, Matata Ponyo et consorts jugés par défaut dans l’affaire Bukanga...

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a siégé ce mercredi à Kinshasa pour poursuivre l’examen du dossier impliquant l’ancien Premier ministre...

Matata Ponyo suspend sa comparution à la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukangalonzo

Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle, le député national Matata Ponyo Mapon a transmis la position de l’Assemblée nationale concernant les poursuites...