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RDC: À 16 ans d’existence, la Constitution congolaise est-elle ou pas révisable ?

Depuis quelques jours, l’opinion assiste au débat sur une éventuelle révision de la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo (RDC). À 16 ans d’existence, des langues se délient et dans l’opinion, les commentaires vont dans un sens ou dans un autre, pour soutenir ou pas telle démarche. Pour plusieurs observateurs, la RDC n’a […]

Depuis quelques jours, l’opinion assiste au débat sur une éventuelle révision de la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo (RDC). À 16 ans d’existence, des langues se délient et dans l’opinion, les commentaires vont dans un sens ou dans un autre, pour soutenir ou pas telle démarche.

Pour plusieurs observateurs, la RDC n’a pas besoin de changer sa Loi Fondamentale, mais plutôt ses acteurs. Parmi les défenseurs de cette thèse, figure Maître Hervé Diakiese, avocat congolais et membre du CALCC, une structure proche de l’Église catholique, réunissant les laïcs catholiques du Congo.

La réaction de ce dernier intervient quelques jours après les déclarations, sur les antennes de la radio Top Congo, de Jimmy Ambabu, président de la commission PAJ de l’Union pour la démocratie et le progrès social (Udps), affirmant que son parti est favorable au changement Constitutionnelle au Congo.

Contrairement à ces affirmations, Hervé Diakiese, répondant dans une interview chez nos confrères de Ouragan, un média en ligne de la RDC, a affirmé que « le Congo n’a pas besoin de changer sa constitution, mais plutôt ses acteurs ».

Pour cet avocat, un changement constitutionnel (Ndlr: la Constitution actuelle est mineure. Elle n’a que 16 ans), changera ipso la nature du régime.

« Le changement de la Constitution appelle à la nature du régime et nous changeons de République, nous entrons automatiquement dans la 4ème République. Donc, nous revenons un peu dans cette expression de compteur à zéro, où tous les mandats présidentiels reviennent à zéro, tout ce qui a été régi par la troisième République tombe à l’eau et toute personne peut postuler à nouveau », craint-il

Et d’ajouter  » (…) oui le président en fonction pourra postuler autant de fois que la nouvelle Constitution prévoit le nombre de mandats. Et si la nouvelle Constitution ne prévoit pas de limitation de mandats donc il peut postuler aussi longtemps qu’il le voudra ou le pourra. Voilà justement quelque chose encore de beaucoup plus suspect. Donc, on vous parle de prolongation de durée de mandats, on vous parle de la question liée à l’équation de la Constitution alors que cette Constitution n’a que 16 ans d’âge », a soutenu l’avocat au même média.

Maître Hervé Diakiese estime en outre que ce sont  » plutôt les politiques qui ne parviennent pas à s’assumer et qui travaillent plus dans la tricherie, la corruption et le débauchage. C’est donc là le vrai problème, et il faut s’y atteler avec beaucoup de sérieux ».

À la question de savoir si
 » le régime présidentiel ne serait-il pas mieux pour donner au président de la République les pleins pouvoirs de mener son action et éviter ainsi le chantage des élus qui monnaient parfois leurs votes pour faire passer les lois? », l’Avocat n’y est pas aller par le dos de la cuillère.

Pour lui, le régime présidentiel ayant déçu, c’est ce qui a donné naissance à l’actuelle Constitution. « Il faut suivre l’évolution de la situation constitutionnelle de notre pays pour savoir pourquoi nous avons abouti au système qui est le nôtre aujourd’hui. A l’indépendance, nous avions un régime parlementaire avec un président élu au second degré, donc élu par les chambres parlementaires et un Premier ministre avec les pleins pouvoirs. Au finish, on a eu les conflits de pouvoir entre le président de la République, Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre, Patrice Emery Lumumba. Donc, le régime parlementaire a connu des difficultés à s’adapter, comme vous le dites là, il faut un président de la République avec un pouvoir fort, la Constitution de Luluabourg qui aurait dû être mise en place en 1964, prévoyait notamment ce système dans un cadre fédéraliste mais le coup d’État de 1965 avec le général Mobutu à l’époque a pondu un régime présidentiel avec un pouvoir fort. La conséquence a été que le pouvoir fort entre les mains d’un président de la République a abouti très rapidement à la dictature. Il a créé le parti-État, il a créé tout ce qu’on a connu et quand les parlementaires ont essayé de commencer à contrôler l’exécutif, ils n’ont pas pu et les 13 parlementaires sont les exemples vivants de ce qu’un régime qui accorde pleins pouvoirs et tous les pouvoirs à un président vis-à-vis de qui tout le monde rend compte et lui n’a aucune instance auprès de qui rendre compte aboutit à la dictature et à l’étouffement de toutes les libertés publiques. Voilà, il s’en est suivi aussi un autre régime qui venait abattre ce régime là, c’est le régime de l’AFDL de Mzee avec un président de la République au pouvoir très fort, qui a élaboré sa propre Constitution.

Et imaginez que ce régime a même organisé une succession familiale à la tête de l’Etat, on a eu Laurent-Désiré Kabila à qui a succédé Joseph Kabila, parce que le pouvoir était dans l’exécutif, le pouvoir était entre les mains du président qui avait les pleins pouvoirs et les autres institutions n’ont pas su exister pour le contrebalancer. Donc, il a fallu aller à Sun City où on a d’abord créé un gouvernement de transition avec un compromis où le pouvoir du président de la République a été partagé à 4 vice-présidents, ce qu’on appelait l’espace présidentiel, le temps de soumettre une Constitution au référendum et cette nouvelle Constitution était le compromis entre ceux qui voulaient un pouvoir présidentiel fort et ceux qui voulaient aussi un contrôle de l’exécutif. C’est ainsi que vous avez un président élu au suffrage universel direct avec des prérogatives propres et un Premier ministre nommé par le président de la République issu de la majorité parlementaire qui peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée nationale. Donc, il y a là un équilibre des pouvoirs, le président de la République reste au-dessus de la mêlée, il mène la politique, le gouvernement le fait sous son impulsion mais le gouvernement rend compte au peuple à travers ses représentants à l’Assemblée nationale (…)

Par ailleurs, il faudrait souligner que lors de son intervention sur les ondes de Top Congo, le président de PAJ à l’Udps a lui, martelé sur article 10 de la Constitution, relatif aux modalités d’acquisition de la nationalité congolaise. Une position qui est rejetée par plusieurs acteurs et partis politiques au pays. Du côté de Ensemble pour la République, l’on pense qu’une telle démarche est très dangereuse pour le président Tshisekedi, qui se verrait sortir à la petite porte de l’histoire des présidences en RDC.

À suivre.

Giscard Havril

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