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L’Acaj estime que l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Kamerhe est un frein à la lutte contre la corruption

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a donné sa voix, 24 heures après l’arrêt de la Cour de cassation, annulant la condamnation de Vital Kamerhe par la Cour d’Appel. Dénonçant fermement cette décision, l’Ong pilotée par Georges Kapiamba estime cet arrêt constitue un frein à la lutte contre la corruption. « La Cour […]

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a donné sa voix, 24 heures après l’arrêt de la Cour de cassation, annulant la condamnation de Vital Kamerhe par la Cour d’Appel.

Dénonçant fermement cette décision, l’Ong pilotée par Georges Kapiamba estime cet arrêt constitue un frein à la lutte contre la corruption.

« La Cour de cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part, et que le Ministère public n’ayant pas été en en appel, d’autre part , monsieur Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée », a écrit l’ACAJ.

Peu avant cette réaction, Prince Epenge, l’un des communicateurs de Lamuka a relevé que l’arrêt de la Cour de cassation est une  » véritable  » publicité de la corruption et non la lutte contre la corruption, prônée par le président Félix Tshisekedi.

Il sied de rappeler que, la Cour de cassation a motivé son arrêt par la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale, qui impose la citation à prévenu en cas d’Appel du Ministère public ou si les faits sont punissables de la peine capitale.

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