L’Association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ) hausse le ton pour fustiger la détention du député national Jean-Marc Kabund malgré la décision par la Cour de cassation de son assignation à résidence surveillée.
Dans une correspondance jeudi dernier, cette structure appelle le procureur général près la Cour de cassation de prendre toutes les dispositions pour l’exécution de cette décision.
« Cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à ce jour du fait de votre office, et ce en violation des droits fondamentaux lui garantir par les articles respectivement 17 alinéas 1 et 2 de la constitution et 76 de la loi organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation », peut-on lire dans ce document.
Et d’ajouter « L’ACAJ rappelle qu’aux termes de l’article 60 de la constitution des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne»dit-il.
A ce jour, l’on compte plus de deux mois depuis que l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund-A- Kabund croupit à la prison centrale de Makala..
Il a été arrêté notamment pour imputations dommageables, outrages envers l’Assemblée nationale et le gouvernement, propagation des faux bruits de nature à alarmer la population et offense au chef de l’État.
ACAJ exige l’exécution de l’assignation à résidence de Kabund
L’Association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ) hausse le ton pour fustiger la détention du député national Jean-Marc Kabund malgré la décision par la Cour de cassation de son assignation à résidence surveillée. Dans une correspondance jeudi dernier, cette structure appelle le procureur général près la Cour de cassation de prendre toutes les […]
