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RDC: 43 députés proclamés par la CENI invalidés par la Cour constitutionnelle

Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, la plus haute juridiction a rendu ses verdicts mardi 12 mars à Kinshasa. Sur le 1 928 dossiers déposés, la Cour n’a jugé que 43 affaires qu’elle a trouvées recevables et fondées. Ce qui ramène que 43 députés provisoirement proclamés par la Commission électorale […]

Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, la plus haute juridiction a rendu ses verdicts mardi 12 mars à Kinshasa.

Sur le 1 928 dossiers déposés, la Cour n’a jugé que 43 affaires qu’elle a trouvées recevables et fondées. Ce qui ramène que 43 députés provisoirement proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont cédé leurs places après ces arrêts définitifs.


Parmi les victimes, les deux membres du bureau d’âge de l’Assemblée nationale : Aje Matembo Moïse et Serge Bahati, qui accompagnaient l’éternel Christophe Mbosso N’Kodia au perchoir.

Voici les condensés des arrêtés de la Cour constitutionnelle :

– Manono/Tanganyika

Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A

– Haut-Lomami/Kalongo

Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe

–  Sandoa/Lualaba

Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)

– Tshangu

Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka

– Mont-Amba

Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba

– Moanda/Ville – Kongo central

Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)

– Irumu

Moïse Alingela du MLC récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)

– Lukunga/Kinshasa

Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala

– Libenge

Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)

– Kasongo

Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu

–  Tshangu/Kinshasa

Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)

– Isiro

– Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)

– Malembankulu/Haut Lomami

JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)

– Bulungu/Kwilu

Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)

– Bolonga

Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)

– Tshilenge/Kasaï oriental

– Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)

– Seke-banza/Kongo-central

– Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)

– Honorable Saidi Abdala tombe en faveur de Akangabi de l’UDPS

– Swedi saute en faveur de Mayani AYANI dans la circonscription de Kalemie

– Inepaivudu tombe en faveur de Tutudendeza en circonscription de Poko au Bas-Uele

– Mukulumanya tombe en faveur de Willy Mishiki dans la circonscription de Walikal3 au Nord-Kivu

– Nziaza tombe en faveur de Kabu/ circonscription de Djugu

– Ilunga Yolula tombe en faveur de Ilunga Iyilulu de la circonscription de Manono au Tanganyika

– Kapia Ntumba tombe en faveur de Banza/Circonscription de Kabongo au Haut-Lomami

– Makok Marc tombe en faveur de Adel Kayinda en Circonscription de Sandowa

– Shakasaka Benoît tombe en faveur de Omba Michel de la Circonscription de Tshangu à Kinshasa

– Nyondo Toko tombe en faveur de Nsimba/Circonscription de Moanda/Ville

– Kakule Muke Bahumawa tombe en faveur de Alyengera en Circonscription d’Irumu/Ituri.

– Koloda tombe en faveur de Dibandi dans la Circonscription d’Ilenge

– Sudi Al Amin tombe en faveur de Ndarabu en circonscription de Kasongo/Maniema

– Mashimba tombe en faveur de Kangonde en circonscription de Diambelenge

– Bakomito tombe en faveur de Baseyane Nanga dans la Circonscription de Isiro en province du Haut-Uele

Longi wa Banza tombe en faveur de Masangu Mulong dans la circonscription de Malemba Ngulu/Lomami

– Munganga tombe en faveur de Mme Mpeka en circonscription de Bulungu

– David Mutumayi cède sa place à Singoma Mwanza dans le territoire de Nyiragongo au Nord-Kivu

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