Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle, le député national Matata Ponyo Mapon a transmis la position de l’Assemblée nationale concernant les poursuites judiciaires engagées contre lui. L’institution parlementaire estime que ces poursuites violent à la fois la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée, en raison des immunités parlementaires protégeant l’élu.
Lors de sa plénière du 17 avril 2025, l’Assemblée nationale a qualifié la procédure judiciaire engagée contre Matata Ponyo d’« inconstitutionnelle, irrégulière et illégale ». Elle a demandé à la Cour constitutionnelle de se conformer aux règles prévues par la loi, notamment en ce qui concerne la levée des immunités parlementaires, une compétence exclusive de l’institution législative.
Dans sa lettre, Matata Ponyo affirme se plier à la décision de l’Assemblée nationale, suspendant ainsi sa comparution devant la Cour constitutionnelle tant que les conditions légales ne sont pas respectées. Il joint à son courrier un support électronique contenant la décision officielle de la chambre basse du Parlement.
Cette affaire relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs en RDC, notamment entre les institutions judiciaires et législatives. Elle met également en lumière les tensions politiques autour de la question des immunités parlementaires, un sujet récurrent dans le paysage politique congolais.
