Maître Toussaint Ekombe, avocat de la défense, a précisé que les recours visent à contester deux actes majeurs de la procédure actuelle : « Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité : l’une contre la résolution de l’Assemblée nationale et l’autre contre l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, qui répondait aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba. »
Ces démarches visent à faire invalider certains fondements juridiques du procès en cours, que la défense juge contraires à la Constitution. Ce bras de fer judiciaire met en lumière les tensions entre les institutions dans un contexte national où les questions de bonne gouvernance, d’immunité politique et de justice indépendante sont de plus en plus scrutées par l’opinion publique.
La Cour constitutionnelle est désormais attendue pour trancher sur la recevabilité et le fond de ces requêtes, pendant que le procès se poursuit devant la Cour de cassation.
