La Cour de cassation a rejeté, mercredi 30 juillet, la demande de surséance des audiences introduite par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics. C’était lors de la troisième audience publique de cette affaire ouverte à Cour, dans la commune de la Gombe.
Les conseils de la défense avaient sollicité la suspension des débats, estimant que les requêtes déposées devant la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la procédure en cours devaient être examinées avant la poursuite du procès. Un argument que les juges n’ont pas retenu.
« La surséance ne peut être décrétée que lorsqu’une partie au procès saisit la Cour constitutionnelle par la procédure d’exception de l’inconstitutionnalité évoquée dans une affaire pendante, devant une juridiction et non par voie d’action. (…) C’est pourquoi la Cour de cassation, chambre réunie, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit la demande et la dit non fondée. Dit qu’il n’y a pas à surseoir la cause », a déclaré le président de la Cour.
À l’issue de cette décision, le ministère public a sollicité la comparution des témoins à charge afin de renforcer l’instruction du dossier. Il a cité notamment la Première ministre, Judith Suminwa, l’ex-ministre de la Justice, Rose Mutombo, l’ancien inspecteur général des Finances, Jules Alingeti, le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), Adlerd Kisula.
La défense, de son côté, a annoncé qu’elle continuerait d’utiliser toutes les voies de droit à sa disposition pour contester la régularité de la procédure.
