Le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé ce lundi 22 septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l’intégration des anciens membres de groupes armés au sein des institutions régaliennes de la République démocratique du Congo (RDC), à savoir l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité.
« C’est une mesure de salubrité publique pour l’appareil sécuritaire », a déclaré l’élu de la majorité présidentielle à l’issue du dépôt, dénonçant les intégrations massives « sans filtrage judiciaire » qui ont marqué les années passées.
Le texte, qui se veut le prolongement de la loi électorale de 2006 instaurant l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux, entend rompre avec une pratique récurrente : celle qui a permis à des ex-chefs de guerre ou combattants, parfois auteurs de violations graves des droits humains, d’accéder à des fonctions sensibles au sein de l’État. Selon son initiateur, cette loi vise à « restaurer la confiance » des Congolais envers leurs forces de défense et de sécurité, en les libérant de « mains tachées de sang ».
La proposition de loi, surnommée déjà « loi Mutiki », prévoit un dispositif spécifique : sanctions contre les individus et structures complices, définition claire des institutions concernées, encadrement des poursuites judiciaires, mais aussi mécanismes de réinsertion sociale pour les ex-combattants optant pour la paix. « Ce n’est pas une chasse aux sorcières, mais un rempart contre l’impunité », insiste le député.
