Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé mardi 20 août une réforme majeure visant à bancariser les frais de justice en République démocratique du Congo.
Cette initiative, présentée lors d’une cérémonie officielle au ministère de la Justice en présence de magistrats, greffiers, autorités compétentes, et responsables de la Raw Bank, s’inscrit dans une démarche de transparence et d’efficacité financière accrue, tout en assurant une traçabilité optimale des transactions judiciaires.
Selon Constant Mutamba, cette opération marque une étape cruciale dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire congolais.
Il a fermement averti les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice tentés de s’opposer à cette mesure : « Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice », a-t-il expliqué.
Le ministère a également détaillé le large éventail des actes générateurs de recettes désormais soumis à bancarisation. Parmi ceux-ci, on compte notamment le droit de censure d’une œuvre audiovisuelle, qui s’élève à 30 USD pour un long-métrage et 20 USD pour un court-métrage.
Les concerts enregistrés en direct sont soumis à un tarif de 50 USD, tandis que les émissions de téléréalité, karaoké et films virtuels se voient imposer un droit de 20 USD. Autant de recettes qui échappaient jusqu’alors au contrôle du Trésor public, et que le ministre entend désormais récupérer grâce à cette réforme.
Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de réformes menées par le ministre de la Justice pour moderniser et assainir le système judiciaire congolais, garantissant ainsi une gestion plus rigoureuse et transparente des fonds publics.
