Les députés nationaux ont adopté, mardi 4 avril, huit projets de lois portant ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi n°22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du gouvernement.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 23/05 modifiant et complétant le loi n°018/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ; du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC ; du projet de loi portant ratification n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux à la protection de l’environnement.
Mais aussi, projet de la loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code numérique ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention l’Union africaine des télécommunications ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/0112 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la RDC.
Déclarés recevables, les huit projets de lois ont été soumis au vote.
