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Kongo-Central : la Cour constitutionnelle confirme l’élection de Grâce Bilolo  

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce vendredi 31 mai concernant l’annulation de l’élection du gouverneur de la province du Kongo Central par le Conseil d’État, la qualifiant d' »inconstitutionnelle ».  L’audience publique présidée par Dieudonné Kamuleta a vu la Cour constitutionnelle, compétente en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, rendre son arrêt.  Selon la […]

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce vendredi 31 mai concernant l’annulation de l’élection du gouverneur de la province du Kongo Central par le Conseil d’État, la qualifiant d' »inconstitutionnelle ». 

L’audience publique présidée par Dieudonné Kamuleta a vu la Cour constitutionnelle, compétente en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, rendre son arrêt. 

Selon la décision, après consultation du procureur général, la requête a été jugée recevable et fondée, et l’arrêt du Conseil d’État a été déclaré contraire à la Constitution. 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait prévu de réorganiser l’élection du gouverneur du Kongo Central le 7 juin prochain, conformément à la décision de la plus haute juridiction administrative annulant l’élection de Grâce Bilolo. 

Cette annulation faisait suite à la validation en première instance par la Cour d’appel du Kongo Central de l’élection de Grâce Bilolo du regroupement politique AVC-A comme gouverneur de la province, au détriment de Guy Bandu soutenu par l’Union pour la Nation Congolaise de Vital Kamerhe. 

Le gouverneur sortant Guy Bandu avait contesté cette élection en appel devant le Conseil d’État, invoquant une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux montrant une transaction d’argent entre les députés provinciaux devant l’isoloir.

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