La Cour constitutionnelle a déclaré recevable, mais non fondée, la requête en inconstitutionnalité introduite par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui l’oppose au ministère public. D’après l’arrêt de cette haute Cour, la Cour de cassation va poursuivre l’instruction du dossier.
Poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat, l’ancien président ad intérim du parti présidentiel avait, au travers de ses avocats soulevé une exception sur la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues contre lui.
Après le rejet de cette exception, en novembre 2022, par la Cour de cassation, ses conseils ont recouru à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité.
C’est depuis le mois d’août 2022 que l’ancien premier vice -président de l’Assemblée nationale est détenu à la prison centrale de Makala à Kinshasa, capitale congolaise. La chambre de conseil de la Cour de cassation avait décidé son assignation à résidence pour sa qualité de député national, comme l’exige la constitution, mais cette décision n’a jamais été exécutée.