Dans un communiqué jeudi 8 juillet 2021, le premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Mbamba Ngovulu Colin a annoncé la reprise des activités dans des juridictions civiles, en matières non répressives pour la même journée de jeudi.
« Le premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu informe les avocats et les justiciables de la reprise des audiences en matières non répressives », a appris le communiqué.
Pour le président de cette juridiction, les matières non répressives sont celles civiles, commerciales, du travail et administratives, a-t-il expliqué avant d’autoriser les tribunaux pour enfants sur toute l’étendue de la province de reprendre leurs activités.
Il faudra ajouter que, l’état de siège décrété par le président de la République dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri a impacté sur le fonctionnement de la justice dans les deux entités.
Certes, les membres de l’administration militaire (Gouverneurs, Vice-Gouverneurs, maires et administrateurs territoriaux) ont été investis et le transfert formel des affaires pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires a été effectué. Cependant, les moyens correspondants n’ont pas été accordés aux cours et tribunaux militaires, pour traiter les dossiers pénaux qui étaient en cours dans les juridictions civiles.
En conséquence, plusieurs dossiers restent sans traitement et des dizaines de personnes restent en détention préventive, sans être entendues, en violation de la loi.