Il n’y a ni détournement, ni corruption dans l’accord signé en 2013, entre le Gouvernement congolais, représenté par la Société nationale d’électricité (SNEL.SA) et la Société chinoise Shanghai Electric, pour la construction de deux postes (400/220 kv 1250 MVA) d’Inga, au Komgo Central et Kingantoko, dans la commune de Mont Ngafula, à Kinshasa. Sauf si cela relève de la mauvaise foi.
Le fait ?
Dans une kilométrique note adressée, le 14 mars dernier, à Jean Bosco Kayombo Kayan, Directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel), sur l’accord de financement de ce projet, le Président du conseil d’administration de la SNEL. SA accuse le Dg de mener une « campagne indécente de sensibilisation pour influencer les débats autour de ce dossier, dans le but d’obtenir une décision en faveur du partenaire Shanghai electric ».
Une démarche qualifiée « d’insolite et surprenante, constitutive de délit d’initié, fait immoral, susceptible d’entraîner une sanction pénale dans le chef de son auteur, surtout après les mesures conservatoires prises par le Gouvernement et communiquées dans la lettre référencée 0313/MINPF/MKA/CMC/AKM/2022 du 03 mars 2022 de la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille », a rappelé le PCA dans sa note.
Contrairement aux propos du PCA, des sources proches du dossier ont indiqué que dans le cadre de l’examen des aspects spécifiques de l’accord révisé entre les deux parties, il a été décidé, sur demande du même PCA, de réexaminer, 9 ans après cet accord, pour la mise en œuvre du projet de construction de ces deux postes, ce, en vue d’apporter toutes les lumières sur ce dossier.
Dans ce cadre, la mission a été confiée au Comité de Gouvernance, auquel ont siégé plusieurs administrateurs, ainsi que les délégués et représentants des Ministères du Portefeuille, des Ressources hydrauliques et de l’électricité. L’administrateur Chikez Dieumu lui, a participé à cette réunion par voie de télécommunication, conformément aux dispositions légales, ont-ils fait savoir.
Autre détail, mieux la précision à apporter, c’est que, dans le Comité de Gouvernance, ni le DG ni le PCA n’avait siégé.
Cependant, après avoir pris connaissance des différents supports mis à la disposition de ses membres, le Comité de Gouvernance a relevé plusieurs éléments. Entre autres, il a réalisé le montant du financement du projet de 2,23%, soit de USD 177.860.072,90 à USD181.843.184,24, justifié par la nécessité de prendre en charge l’écart de 3.983.112,24 (2,23% du coût global), généré par le changement des spécifications techniques, avec notamment le redimensionnement des transformateurs, de manière à atteindre une puissance installée de 1250 MVA dans chacun des deux (2) postes 400/220 kV d’Inga et Kingatoko ; que les motivations de la SNEL de recourir au financement commercial pour la réalisation de ce projet sont basées sur l’impact de celui-ci au développement économique de la ville de Kinshasa, sur la politique actuelle du Gouvernement de la République démocratique du Congo en matière d’endettement extérieur à moyen et long terme, ainsi que sur les politiques du Gouvernement chinois relatives au financement des projets extérieurs.
Autre chose, c’est que, conformément aux dispositions de la loi relative à la passation des marchés publics, la variation du coût global du projet par rapport au montant de financement initial, ne dépasse pas le seuil légal de 15% devant susciter la signature d’un autre contrat ; cette variation, du reste fondée, est consécutive à l’âge du projet au regard du fait que les prix sur les marchés ont été financés par les fluctuations économiques, ont encore relevé les délégués à la réunion du Comité de Gouvernance.
Dans les considérations du Comité de Gouvernance, il a été souligné que la volonté mais aussi l’intérêt des parties, qui justifient la nécessité de poursuivre leurs relations d’affaires, étant donné que le projet a déjà connu un début d’exécution. Par ailleurs, en référence aux résolutions prises par l’Etat-Actionnaire unique en ce qui concerne les seuils d’engagement financiers des organes statutaires de la SNEL. SA et compte tenu de l’existence des décisions prises en son temps par le Conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le Comité de Gouvernance a considéré que cet écart de variation de USD 3.983.112,24 ne nécessite pas la saisine Conseil d’administration. Partant, la Direction générale peut de ce fait poursuivre l’exécution du projet.
Au regard des conclusions ci-haut évoquées, il est claire qu’une porte a été ouverte aux dirigeants de la SNEL.SA pour la signature d’un Avenant dans le cadre de cet accord.
Curieusement, en date du 14 mars 2022, alors que le Comité de Gouvernance s’apprêtait à déposer son rapport au PCA, dans le cadre de la mission voulue et exigée par ce dernier, c’est à la même date que celui-ci enverra sa note au DG Kayombo. Et dans l’opinion, d’aucun se posent la question sur les motivations des accusations précipitées du PCA à l’endroit du DG. Ce n’est pas tout. Au sein de la même opinion, l’on s’interroge encore sur la logique et la motivation de sa démarche? Est-ce pour des fins de rétro-commission ou parce que, sentant venir la fin de son bail au Conseil d’administration de cette société, le PCA n’aimerait couler seul ? Que des questions que seul lui saura répondre.
