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Le projet de loi électorale envoyé en commission paritaire Sénat-Assemblée nationale

Le projet de loi portant organisation des élections a été soumis à une discussion entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le seuil de représentativité, l’un des points de discorde entre l’opposition et la majorité à l’Assemblée nationale qui a fixé le seuil à 1%, vote qui a été boycotté par les députés de l’opposition. Au […]

Le projet de loi portant organisation des élections a été soumis à une discussion entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le seuil de représentativité, l’un des points de discorde entre l’opposition et la majorité à l’Assemblée nationale qui a fixé le seuil à 1%, vote qui a été boycotté par les députés de l’opposition.

Au Sénat, un grand nombre des sénateurs souhaitent que le seuil de représentativité soit renvoyé aux prochaines élections, ou alors qu’il soit maintenu uniquement au niveau des circonscriptions électorales.

Vue ces divergences, le projet a été envoyé à la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale pour harmonisation avant adoption par le président de la République.

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