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senat :adoption du projet loi portant sur la ratification de l’accord sur la ZCLAF

Le Sénat vient d’adopter ce vendredi 2 avril, le projet de loi portant ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Ce, après les réponses du ministre du commerce extérieur aux préoccupations soulevées la veille par les sénateurs lors du débat général. Le ministre Lucien Bussa a rassuré les sénateurs sur les […]

Le Sénat vient d’adopter ce vendredi 2 avril, le projet de loi portant ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Ce, après les réponses du ministre du commerce extérieur aux préoccupations soulevées la veille par les sénateurs lors du débat général.

Le ministre Lucien Bussa a rassuré les sénateurs sur les mesures d’encadrement prises par l’Etat congolais pour que l’industrie congolaise ne sombre pas à la suite des échanges continentaux. Parmi ces mesures, il y a la mise en place d’une commission de suivi de cet accord.
Sur 78 sénateurs qui ont pris part au vote dont 5 par procuration, 75 ont voté « pour », 1 a voté « contre » et 2 se sont « abstenus ».

Notons que le projet de loi portant ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) avait été voté par l’Assemblée nationale lors de sa session extraordinaire en janvier dernier.
Transmis au sénat pour seconde lecture, la chambre haute du parlement sous la direction de l’ancien bureau l’avait rejeté tout en demandant au Président de la République de le promulguer en se basant sur le projet adopté à l’Assemblée nationale.

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