Dans sa communication au cours de la vingt-neuvième réunion du conseil des ministres, le vendredi 19 novembre 2021, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a fait plusieurs recommandations à la ministre des Mines afin de lutter contre la fraude minière en République Démocratique du Congo.
Considérant les conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières, il a instruit la ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambayi à suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers et de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le cadastre minier.
En outre, le Président de la République a instruit pour le déclenchement de la procédure de retrait des droits miniers ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes à la suite de manquement des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du code Minier.
« De poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites », a-t-il ajouté.
Dans la même perceptive, Félix Tshisekedi a appelé au démarrage des travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’État congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation conformément à l’article 71 du Code Minier.
Lutte contre la fraude minière : Tshisekedi instruit la ministre des Mines à assainir le fichier cadastral et à suspendre l’octroi des permis des droits miniers
Dans sa communication au cours de la vingt-neuvième réunion du conseil des ministres, le vendredi 19 novembre 2021, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a fait plusieurs recommandations à la ministre des Mines afin de lutter contre la fraude minière en République Démocratique du Congo. Considérant les conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des […]
