Le Parlement compte désormais mettre en place un cadre juridique pour sécuriser les personnes vivant avec handicaps, afin de les protéger contre toute forme de discrimination à leur égard. C’est en effet, un des sujets qui a été soulevé lundi 22 novembre au sein de l’hémicycle de la chambre haute du parlement.
Cette proposition de loi qui a été déjà adoptée par l’Assemblée nationale depuis novembre 2020, est en examen au sénat pour la seconde lecture.
Aux dernières
nouvelles, le rapport de la commission socioculturelle, genre,
famille et enfant et politique administrative et
juridique a été adopté à
l’unanimité par les élus des élus. Après présentation dudit rapport, les
sénateurs ont 48 heures pour
faire parvenir à la commission
les amendements avant son
vote à la prochaine plénière.
Initiée depuis 2020 par l’actuelle Ministre de l’environnement Ève Bazaïba, cette proposition de loi prend en compte les besoins spécifiques de cette catégorie de personnes.
Ce texte de protection des personnes vivant avec handicaps prévoit une
amande de 250.000 à 500.000 à toute
personne qui violerait les
dispositions de l’article 4 de
cette loi organique.
Il prévoir également des peines de servitude pénal.
Par ailleurs, après son adoption en seconde lecture, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.
