Samedi 18 octobre, La Cour Constitutionnelle à organiser la sa rentrée judiciaire, en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême. Cette cérémonie, placée sous le signe du renforcement de l’État de droit et de l’indépendance de la justice, a réuni les chefs des corps constitués, des hauts cadres du pouvoir judiciaire et des nombreux anonymes dans la salle des congrès du Palais du peuple.
Comme à l’accoutumée, l’audience solennelle a été marquée par trois prises de parole orientées vers l’éthique judiciaire. Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a salué la présence du Chef de l’État et a rappelé le rôle central de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo (RDC). « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », tel est le thème choisi par le Président de la Cour constitutionnelle pour articuler ses propos.
« Appréhendée dans le cadre de l’activité d’une juridiction constitutionnelle, la régulation tend à assurer un fonctionnement correct des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ainsi qu’à discipliner des acteurs publics. Son aspect important est de maintenir l’État de droit et de garantir la protection des valeurs démocratiques », a-t-il déclaré.
« C’est dans cette optique que la Cour constitutionnelle veille à ce que chaque branche du pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) respecte les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution, en prévenant les abus de pouvoir », a expliqué Dieudonné Kamuleta.
Le Président du CSM a insisté sur le rôle de la Cour constitutionnelle qui s’étend au delà de l’exigence de garanties constitutionnelles. « C’est bien plus que stabiliser la pyramide des règles juridiques », a-t-il précisé, avant d’exhorter les législateurs à prendre en compte les différentes évolutions jurisprudentielles de la Cour dans son activité de confectionner les lois, leur permettre de ne pas recourir à leur pouvoir normatif de manière prononcée.
De son côté, le Bâtonnier national, Michel Shebele, a plaidé pour la suppression de plusieurs audiences solennelles de la rentrée judiciaire. « Pourquoi dans un seul pays, il existe plusieurs audiences solennelles de la rentrée judiciaire ? », s’est-il interrogé. Il a souhaité qu’il y ait une seule audience qui sera présidée par la Cour constitutionnelle parce qu’elle se place au sommet des autres juridictions.
Intervenant en deuxième position avec sa mercuriale, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John, a orienté sa réflexion sur les compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC « expressément fixées par la Constitution ».
Il a fait remarquer que la pratique de la Cour constitutionnelle de la RDC suscite de nombreuses critiques parmi les praticiens du droit, certains y voyant une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et une remise en cause des limites organiques du contrôle de constitutionnalité.
Le Procureur général a ensuite souligné que l’enjeu consiste pour la Cour constitutionnelle de la RDC à trouver un équilibre entre l’efficacité du contrôle constitutionnel et le respect du principe de l’égalité des compétences, condition indispensable à la crédibilité et à la légitimité de la justice constitutionnelle dans le pays.
Entouré des juges constitutionnels, le Chef de l’État a posé pour une photo de famille, afin d’immortaliser cette cérémonie qui marque officiellement le lancement de la nouvelle année judiciaire 2025-2026.
