Le ministre de la Justice Constant Mutamba a annoncé samedi 20 juillet, des mesures drastiques à l’égard de l’église en République démocratique du Congo.
Désormais, tout Pasteur d’une église en RDC doit obtenir un permis d’exercice de culte délivré par le ministère de la Justice.
Dans son communiqué, le ministre a déclaré qu’il n’est plus acceptable de construire des lieux de culte sur une distance de moins de 500 mètres sur une même avenue.
Il a annoncé également que pour obtenir la personnalité juridique, il faut respecter les conditions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et fournir le procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
« Toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois, à dater de ce jour », précise-t-il.
Par ailleurs, tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte.
« Ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique », renchérît-il.
Et de conclure : « Toute ténue d’Assemblée Générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice ; Il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice ».
