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RDC : l’assemblée nationale examine le prolongement de l’état d’urgence pour 15 jours de plus

Au souhait du président de la république Félix-Antoine Tshisekedi de prolonger l’etat d’urgence d’une période successive de quinze jour (15 jour), L’Assemblée nationale a convoqué ce jeudi 7 mai une plénière pour examiner et adopter la proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Selon la procédure constitutionnelle, l’article 144 alinéa […]

Au souhait du président de la république Félix-Antoine Tshisekedi de prolonger l’etat d’urgence d’une période successive de quinze jour (15 jour), L’Assemblée nationale a convoqué ce jeudi 7 mai une plénière pour examiner et adopter la proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Selon la procédure constitutionnelle, l’article 144 alinéa 5, stipule que ‘’L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours’’

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, Félix Tshisekedi propose cette rallonge sur base du rapport du Comité multisectoriel de lutte contre le Covid-19 qui fait état du risque toujours accru de voir cette épidémie faire davantage de dégâts parmi la population

La RDC est en état d’urgence sanitaire depuis le 19 mars, proclamé le Chef de l’Etat, dans un premier temps pour 30 jours. Il avait été prorogé de 15 jours, sur sa demande, après avoir été approuvé et votée par les deux chambres du Parlement, jeudi 23 avril dernier. C’est le même jour que le Chef de l’Etat avait publié l’ordonnance de la prorogation de l’état d’urgence qui expire le 8 mai 2020.

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