Dans la rubrique :

La cour Constitutionnelle se déclare incompétente de juger Matata Ponyo dans l’affaire Bukanga Lonzo

Ce lundi 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) s’est déclarée incompétente de juger Augustin Matata Ponyo. Pour elle, les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre sont recevables. Lors de la précédente audience le 8 novembre dernier, la défense de l’ancien Premier ministre avait soulevé des […]

Ce lundi 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) s’est déclarée incompétente de juger Augustin Matata Ponyo. Pour elle, les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre sont recevables.

Lors de la précédente audience le 8 novembre dernier, la défense de l’ancien Premier ministre avait soulevé des exceptions de l’incompétence de la Cour constitutionnelle de juger Augustin Matata.

 Selon Raphael Nyabirungu, avocat du sénateur Matata Ponyo, son client ne doit pas être jugé par cette Cour étant donné qu’il n’est plus Premier ministre en fonction. Nyabirungu estimait que son client était donc justiciable de la Cour de cassation.

 

Sur le même thème

RDC: les VBG, une nouvelle approche dans le Projet Star-Est

Les agents et staff du Projet Stabilisation et relèvement pour l'Est de la RDC (Star Est) participent depuis ce lundi 18 novembre à Goma dans un atelier de renforcement des capacités couplé en deux. Cette séance d'échanges des connaissances s'inscrit dans le cadre de formation dans la bonne gouvernance ainsi que dans la lutte contre les violences basées sur le genre, une nouvelle approche au sein de ce projet du gouvernement congolais financé par la Banque Mondiale.

Festival Amani : la pluie défiée sans crainte par les amoureux de la bonne...

Comme annoncé, la 10ème édition du Festival Amani a débuté ce samedi 16 novembre 2024 au Village Ihusi à Kituku en ville de Goma.

Bukavu: des mesures prises par le maire de la ville pour sécuriser la voirie...

La mairie de Bukavu prend une série de mesures dans le souci de protéger la voirie urbaine en pleine réhabilitation et assurer la sécurité des piétons.

Nord-Kivu : une équipe de MSF victime d’un braquage sur la route Kimoka-Sake

Une équipe de Médecins Sans Frontières (MSF) a été victime d’un braquage armé sur le tronçon Sake-Mweso, en territoire de Masisi, l'après-midi de ce mercredi 13 novembre 2024.

Goma: désespoir et indignation après l’annulation de la 10ème édition du Festival Amani

La joie et l’espoir qui animaient la population de Goma face à la perspective du 10ème Festival Amani, prévu du 15 au 17 novembre 2024, se sont transformés en déception et indignation. Le maire de Goma a annoncé ce mardi soir l’interdiction de l’événement, invoquant des « raisons d’ordre sécuritaire ».