Il s’agit des sociétés Vodacom, Airtel et Orange qui sont sommées par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe de cesser les prélèvements » illégaux » de cette taxe.
La question de la taxe des Registre des appareils mobiles (RAM) à la base d’un tôlé au sein de l’opinion, prend une autre tournure après la demande de sa suspension par la commission économique et finances de l’Assemblée nationale ( ECOFIN).
« Mes clients ont fait sommation à ces entreprises, ils leur disent que nous sommes au courant que RAM est illégal. Toutes les autorités étatiques l’ont reconnu, y compris l’autorité budgétaire », a confié à un média local, Maître Hervé Diakese dont les clients ont saisi le tribunal de commerce.
Et de poursuivre: » Nous sommes aussi au courant que la constitution dit que vous n’êtes pas tenus d’exécuter un ordre illégal. Donc, nous vous demandons d’arrêter de le faire sinon, par prélèvement que vous ferez à partir du jour où on vous a sommé, vous serez obligés de nous payer en justice l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars sans compter les dommages et intérêts qu’on vous réclame ».
Signalons que, malgré les manifestations organisées en ville de Kinshasa pour exiger la suppression de ladite taxe, ce prélèvement continue à être subi par la population.
