Le bureau d’âge de l’Assemblée nationale a présenté, vendredi 05 avril, à la plénière l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la Constitution de la République.
D’après la lecture de Mme Percy Nazi Umba, rapporteur de ce bureau provisoire, la haute Cour note que tous les 290 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.
La même source précise que la haute Cour fait observer que les assemblées délibérantes n’appliquent pas les réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Dans sa prise de parole, Christophe Mboso, président du bureau d’âge, a indiqué que les articles 27, alinéa 2, et 142 ne seront appliqués que moyennant la prise en compte de ces réserves émises par la haute Cour pour les rendre conformes respectivement aux articles 113 et 19, alinéa trois de la Constitution.
