Ce mardi 20 décembre, le Conseil de sécurité votera sur deux résolutions à propos de la République démocratique du Congo. Il s’agit de levée des exigences en matière de notifications d’arme en vertu du régime de sanctions 1533 de la RDC.
Sur la table, le Conseil de sécurité va également voter sur la prolongation d’un an du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
D’après les sources proches du Conseil rapportent que les négociations sur la prorogation du mandat de la MONUSCO se sont manifestement heurtées à des difficultés. La France, porte-parole de la République démocratique du Congo, a fait circuler le premier projet de résolution le 6 décembre et a convoqué deux cycles de négociations les 8 et 12 décembre.
L’un des principaux points de discorde semble avoir été la suppression des exigences de déclaration dans le cadre du système de sanctions de la RDC 1533. Le document était initialement silencieux jusqu’au matin du mercredi 14 décembre, lorsque le Royaume-Uni et les États-Unis ont rompu leur silence sur l’inclusion d’une renonciation à l’avis, arguant apparemment que ce n’était pas une question à traiter dans la résolution de la MONUSCO. Depuis, plusieurs autres membres du conseil ont également soumis des commentaires. Les auteurs ont ensuite proposé un autre projet traitant de la renonciation à l’exigence de notification d’armes.
Résolution sur le régime des sanctions
Depuis plusieurs années, les résolutions de la MONUSCO contiennent des références au régime de sanctions 1533 RDC dans le cadre de l’appui de la mission à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes et de sa coopération avec le groupe d’experts assistant les travaux du comité des sanctions. Cette année, les discussions sur cette section de la résolution ont été particulièrement controversées car plusieurs membres du Conseil soutiennent la levée de l’obligation de notification imposée par la résolution 1807 du 31 mars 2008, qui oblige le gouvernement congolais à notifier au préalable au Comité des sanctions 1533 RDC toute expédition d’armes et de matériel connexe, ou toute fourniture d’assistance, de conseil ou de formation liée aux activités militaires en RDC.
Lorsque le Conseil a adopté la résolution 2641 du 30 juin, qui a renouvelé le régime de sanctions de 1533 contre la RDC pour une autre année, le rédacteur a apporté quelques modifications aux exigences de notification, afin de répondre aux préoccupations du gouvernement congolais. Malgré cela, cinq membres du Conseil (Chine, Gabon, Ghana, Kenya et Russie) se sont abstenus lors du vote et ont appelé à la levée totale de l’obligation de notification. La question a refait surface lors des négociations sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO, ces membres du Conseil réitérant leur position sur la question. Les rédacteurs ont donc inclus un libellé renonçant à l’exigence de notification, avec lequel certains membres du Conseil n’étaient pas d’accord dans le projet de résolution de la MONUSCO, comme indiqué ci-dessus. Ils ont également exprimé l’avis que le Conseil de sécurité devrait attendre jusqu’en juillet 2023 si le régime de sanctions de 1533 contre la République démocratique du Congo devait être prolongé.
En guise de compromis, les rédacteurs ont présenté un projet alternatif très court, ont renoncé à l’exigence de préavis et l’ont gardé secret jusqu’à jeudi (15 décembre) après-midi. Mais le Royaume-Uni, avec le soutien des États-Unis, a rompu son silence et a tenté d’inclure un libellé demandant au gouvernement congolais de soumettre un rapport sur sa gestion des armes et des munitions. ), le projet de texte a été soumis à un autre procès silencieux jusqu’à l’après-midi. Le projet de résolution a été réduit au silence, avec le texte mis en bleu.
En novembre dernier, le gouvernement congolais a officiellement demandé aux Nations unies de lever le régime de préavis affectant tous les fournisseurs d’armes en République démocratique du Congo (RDC), confrontée aux rebelles de M23. Le Ministre congolais des affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, a annoncé au Gabonais Michel Xavier Biang, chef du Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) sur la République démocratique du Congo. Il lui a demandé d’inclure dans la recommandation la demande de Kinshasa de supprimer ce système de notification qui ne concerne que cinq types d’armes légères.
