Cour constitutionnelle

Affaire Mutamba : la défense contre-attaque avec deux recours à la Cour constitutionnelle

Nouveau tournant dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce mercredi 30 juillet 2025, ses avocats ont saisi la Cour constitutionnelle en déposant deux requêtes en inconstitutionnalité.

Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle

Le juge Dieudonné Kamuleta vient d’être reconduit à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, au terme d’un vote...

Procès Bukanga Lonzo : Matata Ponyo reconnu coupable

Comme annoncé, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur le dossier Bukanga Lonzo, l’ancien Premier ministre est éclaboussé.

Dossier Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle loin de lâcher prise

La Cour constitutionnelle répond a l’Assemblée nationale concernant le dossier Matata Ponyo.

Bukangalonzo : Vital Kamerhe saisit la Cour constitutionnelle pour exiger la levée préalable des...

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance officielle au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, pour rappeler la nécessité...

Pour refus de comparution, Matata Ponyo et consorts jugés par défaut dans l’affaire Bukanga...

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a siégé ce mercredi à Kinshasa pour poursuivre l’examen du dossier impliquant l’ancien Premier ministre...

Matata Ponyo suspend sa comparution à la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukangalonzo

Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle, le député national Matata Ponyo Mapon a transmis la position de l’Assemblée nationale concernant les poursuites...