Samedi 18 octobre, La Cour Constitutionnelle à organiser la sa rentrée judiciaire, en présence du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en...
La Cour de cassation a tenu, ce mercredi 15 octobre 2025 son audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026, en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat suprême.
Nouveau tournant dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce mercredi 30 juillet 2025, ses avocats ont saisi la Cour constitutionnelle en déposant deux requêtes en inconstitutionnalité.
Le juge Dieudonné Kamuleta vient d’être reconduit à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, au terme d’un vote...
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance officielle au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, pour rappeler la nécessité...
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a siégé ce mercredi à Kinshasa pour poursuivre l’examen du dossier impliquant l’ancien Premier ministre...
Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle, le député national Matata Ponyo Mapon a transmis la position de l’Assemblée nationale concernant les poursuites...
