A défaut d’un traducteur pour le sud africain M. Grobler qui ne maîtrise que l’anglais, les juges ont décidé de…
Browsing: Cour de Cassation
L’arrêt de la haute Cour constitutionnelle sur son incompétence de juger un ancien Premier ministre n’était qu’une partie remise des…
Une mauvaise nouvelle pour les plaignants, avec à la tête le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo et consorts. Dans son arrêt RR…
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a donné sa voix, 24 heures après l’arrêt de la Cour de…
La décision de la Cour de cassation ayant cassé la condamnation de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui avait condamné…
Peu après que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente de juger un ancien Premier ministre, le sénateur Matata Ponyo n’a…
Ce lundi 31 mai, l’Assemblée provinciale de la province du Maï-Ndombe a, au cours d’une plénière, autorisé les poursuites judiciaires…
La cour de cassation a saisi l’assemblée provinciale de Kinshasa afin d’obtenir l’autorisation de pousuivre le gouverneur de la ville…