Dans la rubrique :

Lancement par ITIE-RDC de la table ronde des parties prenantes sur la gestion des quotités de la redevance minière des ETD’s

Lancement ce lundi 25 Octobre d’un atelier des parties prenantes sur les outils de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux Entités territoriales décentralisées (ETD) autres que le pouvoir central, dans la salle Yvonne Compère (Sultani Hôtel), du 25 au 26 octobre à Kinshasa. Au cours de la table ronde, organisée par l’Initiative […]

Lancement ce lundi 25 Octobre d’un atelier des parties prenantes sur les outils de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux Entités territoriales décentralisées (ETD) autres que le pouvoir central, dans la salle Yvonne Compère (Sultani Hôtel), du 25 au 26 octobre à Kinshasa.

Au cours de la table ronde, organisée par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) et le consortium « Makuta Ya Maendeleo, les experts des parties prenantes dans la mise en oeuvre du norme ITIE, vont avoir une même perception des problèmes liés à la collecte, la répartition et l’allocation de la redevance minière, de la gestion du fonds minier pour les générations futures et définir les propositions d’amélioration. 

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code minier révisé, plusieurs défis d’ordre légal, réglementaire et opérationnel empêchent la contribution efficiente des fonds résultants de la redevance au développement durable des provinces et des entités locales des zones minières, continuent de s’observer. 

Cet atelier permettra aux parties prenantes, de discuter des défis liés à la gestion des quotités de 25% de la province, de 15% des ETD, ainsi que les 10% du fonds minier pour les générations futures. De définir les propositions d’amélioration dans le but d’optimiser l’impact de l’utilisation de ces fonds sur le développement des congolaises actuelles et futures.

Il sied d’indiquer qu’à l’insu de l’atelier, les parties prenantes chercheront à obtenir des résultats. Il s’agit entre autre, d’avoir un projet d’arrêté révisé sur la gestion de la redevance minière dans les ETD et les provinces et une version finale adoptée; les outils supplémentaires de gestion de la redevance minière discutés et une approche commune définie ; l’amélioration du modèle de gestion du fonds minier pour les générations futures formulées et adoptées.

Adrien AMBANENGO

Sur le même thème

Jimmy Munganga souligne la nécessite de renforcer la lutte contre le détournement de fonds...

Il a également demandé aux législateurs de doter la Cour des comptes d'un arsenal juridique important.

Procès Nangaa et consorts: sur les 25 prévenus, 5 sont devant la barre

Corneille Nangaa et 25 de ses coaccusés seront jugés par contumace à l'issue d'un procès initié dans la capitale congolaise par le ministre de la justice Constant Mutamba.

La MONUSCO ne partira pas de la province du Nord-Kivu

Finalement, la MONUSCO ne va pas quitter la province du Nord-Kivu. L'annonce a été faite par la ministre congolaise chargée des affaires étrangères. Une annonce largement critiquée dans l'opinion à Goma.

Nord-Kivu : 35 maisons incendiées dans trois jours, la société civile voit la main...

Dans la cité de Sake, 35 maisons ont été incendiée à l'espace de 3 jours. Ce qui ramène à 150 le nombre des maisons incendiées dans trois mois dans cette partie contrôlée par l'armée congolaise. La société civile parle des incendies criminels causés par le M23.

RDC : Constant Mutamba prend des mesures radicales à  l’égard de l’église

Désormais, tout Pasteur d’une église en RDC doit obtenir un permis d’exercice de culte délivré par le ministère de la Justice.