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RDC: Rétablissement de la TVA pour les opérateurs miniers

Le Ministère des Finances de la RDC n’a pas reconduit l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des sociétés minières opérant en RDC. La Chambre des Mines a récemment confirmé l’information. L’exonération de la TVA dont bénéficiaient les miniers avait été décrété en juillet 2016 comme mécanisme compensatoire permettant au gouvernement congolais de […]

Le Ministère des Finances de la RDC n’a pas reconduit l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des sociétés minières opérant en RDC. La Chambre des Mines a récemment confirmé l’information.

L’exonération de la TVA dont bénéficiaient les miniers avait été décrété en juillet 2016 comme mécanisme compensatoire permettant au gouvernement congolais de rembourser aux contribuables du secteur des mines le trop-perçu de la TVA qui se chiffrerait à plus de 700 millions de dollars américains.

La mesure visait par ailleurs un allègement des charges en faveur de ces sociétés pendant la période de chute des cours de matières premières à l’Internationale qui a frappé le secteur de plein fouet en 2016.

Cependant, suite à la conjoncture économique que traverse la République démocratique du Congo, le gouvernement est en quête des ressources pouvant améliorer les réserves en devises étrangères. Ce qui permettrait à l’exécutif de contrer une inflation qui a effrité considérablement la valeur du franc congolais.  

Le président de la Fédération des Entreprises Congolaises, Albert Yuma a quant à lui estimé que rétablir la TVA ne fera qu’exacerber une situation économique déjà précaire.

“Les sociétés minières ont besoin de l’aide du gouvernement congolais pendant cette période des contraintes.” s’est plaint le chef du patronat congolais.

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