Le Vice- premier ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me Tunda ya Kasende, va se présenter ce vendredi 29 mai dans la salle de Congrès du palais du peuple, pour éclairer la question quant à la représentation nationale sur l’interprétation de l’article 107 de la Constitution relative aux immunités parlementaires.
Répondant à la question orale avec débat de Jean Ilongo Tokole ce mercredi 27 mai 2020 sur les immunités parlementaires, le Vpm de la justice et Garde des sceaux,n’a pas voulu enfreindre la compétence de la Cour Constitutionnelle en interprétant les dispositions de l’article 107 de la Constitution qui consacre la matière à l’ordre du jour. Par contre, il a fait une analyse technique et non une interprétation qui est de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle.
Dans son élan, il a expliqué les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l’administration d’une bonne justice. N’étant pas membre du Conseil supérieur de la magistrature, Me Tunda dit être limité dans son action. Lors de cette confrontation face aux élus du peuple, le VPM a puisé dans l’histoire pour situer les origines des immunités parlementaires aussi bien dans la société romaine qu’en Angleterre.
A en croire ce membre du gouvernement, dans son analyse qui explique les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l’administration d’une bonne justice, ce membre du Gouvernement Ilunga Ilunkamba a laissé entendre que le but de cette disposition reprise à l’article 107 de la Constitution consiste à protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime.
« Le but de cette disposition reprise à l’article 107 de la Constitution étant de protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. Les immunités sont de deux variétés (irresponsabilité et inviolabilité) toutes tendant à offrir aux Députés le maximum d’indépendance dans leurs missions de défendre le peuple. Le flagrant délit est une exception à l’inviolabilité»,a souligné le VPM Tunda.
