L’assemblée nationale a fixé la date relative au vote du nouveau vice-président du bureau coordonnateur de la chambre base du parlement. Après la fixation du calendrier portant organisation de cette élection, c’est donc ce 12 juin qu’aura lieu le remplacement de Jean Marc Kabund au poste du vice-président de l’assemblée nationale.
Selon le calendrier rendu public le 04 juin 2020, l’organisation de cette élection se réalisera en tenant compte de six phase ci-après : le dépôt de candidatures ; du traitement du dossier ; l’affichage des listes des candidats ; la campagne électorale ; élection du Premier Vice- président et enfin, l’installation de celui-ci.
DECISSION N°10../CAB/P/AN/JML/2020 DU 04 JUIN 2020 FIXANT LE CALENDRIER DE L’ELECTION ET DE L’INSTALLATION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La Présidente de l’Assemblée nationale, vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n’ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement ses articles 10, 111et 112 ;
Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement en ses articles 22, 25, 27 et 30 ; Vu le Procès-verbal n 016/ANSE/ JANVIER/2019 de la séance plénière du 24 avril 2019 consacrée à l’élection et l’installation des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale ; Considérant la décision prise par l’Assemblée nationale au cours de sa séance du plénière du 25 mai 2020, relative à la déchéance de l’Honorable Jean Marc KABUND- A-KABUND de sa qualité de Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ;
Vu la nécessité et l’urgence le Bureau de l’Assemblée nationale entendu;
DECIDE:
Article 1
Le calendrier de l’élection et de l’installation du Premier Vice- président de l’Assemblée nationale comporte six phases ci- après
a) Dépôt de candidatures
b) Examen des dossiers de candidatures
C) Affichage des listes des candidats
d) Campagne électorale: e)Election du Premier Vice- président
F) Installation du Premier Vice- président
Article 2
Le calendrier électoral se présente comme suit :
a) Dépôt des candidatures: les 06 et 08 juin 2020 de 10 heures à 17 heures
b) Examen des dossiers de candidatures et Affichage des listes des candidats : le 09 juin 2020,
c) Campagne électorale: les 09 et 10juin 2020 jusqu’à 00 heures d) Audition des messages des candidats et élection du Premier Vice-Président au cours de la séance plénière du 12 juin 2020 à partir de 12 heures
e) Installation officielle du Premier Vice-Président.
Article 3 : Les candidatures au poste de Premier Vice-Président sont présentées par les partis politiques, les regroupements politiques ou par les candidats indépendants
Article 4
Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes
a) Une lettre de consentement de candidature signée par le Parti, le Regroupement politique ou par le candidat indépendant
b) Une photo de format passeport
c) Un Curriculum vitae détaillé se terminant par la formule : Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts
Article 5
Les candidatures au poste du Premier Vice-président sont déposées auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale dont le Cabinet en accuse réception. Elles tiennent compte de critères prévus à l’article 27, alinéa 1 du Règlement intérieur de l’Assembléenationale.
Article 6
Toute candidature déposée après le délai fixé à l’article 2, litera a de la présente Décision sera déclarée irrecevable et non susceptible de recours.
Article 7 : Le déroulement des opérations électorales s’effectuera conformément à l’article 28 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Article 8
La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature Fait à Kinshasa, le 4 JUIN 2020 Jeanine MABUNDA LIOKO. Palais du Peuple, Kinshasa/ Lingwala
ASSEMBLEE NATIONALE
