Dans la rubrique :

le Juge Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

La plus haute juridiction de la République affiche désormais complet. Après la prestation de serment la semaine dernière, des nouveaux juges ont été nommés à la Cour constitutionnelle (CC). Place à présent à l’élection de son président. A l’issue des élections tenues ce mardi 21 juin au siège de la CC, le Juge Dieudonné Kamuleta […]

La plus haute juridiction de la République affiche désormais complet. Après la prestation de serment la semaine dernière, des nouveaux juges ont été nommés à la Cour constitutionnelle (CC). Place à présent à l’élection de son président.

A l’issue des élections tenues ce mardi 21 juin au siège de la CC, le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

A ce poste, il remplace le Juge Dieudonné Kaluba, évincé après tirage au sort au mois de mai dernier conformément au disposition légale qui régissait cette Cour habilitée à juger le président de la République et le Premier ministre en fonction.

Sur le même thème

Guerre du M23: lancement à Goma du mécanisme ad hoc de verification du processus...

La ville de Goma en province du Nord-Kivu a abrité ce mardi 05 novembre 2024 la réunion interministérielle du Rwanda, de la RDC et de l'Angola dans le cadre du processus de Luanda sous la facilitation du Président angolais João Laurenco.

RDC: sur demande du gouvernement, la MONUSCO va rester au pays après le 31...

Le gouvernement congolais rassure la MONUSCO de rester au pays après le 31 décembre 2024, date butoir prévue pour son désengagement effectif.

Bukavu: deux membres d’une famille meurent décèdent dans l’écroulement d’un mûr sur avenue route...

Une mère de famille et son enfant sont décédés dans l'écroulement d'un mûr dans la ville de Bukavu tôt le matin de ce mercredi 30 octobre 2024 au tour de 4 heures.

Goma: la reprise des cours observée à plus de 60% après deux mois de...

Les cours ont effectivement repris ce lundi 28 octobre 24 2024 dans certaines écoles primaires publiques de la ville de Goma après deux mois de la grève sèche décrétés par enseignants depuis le début de l’année scolaire en cours.

Clôture du forum des jeunes de l’EAC à Goma: Nathanaël Atibu satisfait du déroulement

Clôture à Goma ce jeudi 24 octobre 2024 du Forum régional des jeunes et acteurs de la société civile des pays de la Communauté des pays de l'est de l'Afrique (EAC) sur les résolutions 2250 et 2475 du Conseil de sécurité de l'ONU.