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Sénat : La loi organique portant statut des magistrats jugée recevable

Les sénateurs ont déclaré recevable, au cours de la plénière de ce lundi 17 octobre,la proposition de loi modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée à ce jour. Portée par Alexis Thambwe Mwamba, cette proposition de loi apporte deux innovations majeures. La première innovation, explique son […]

Les sénateurs ont déclaré recevable, au cours de la plénière de ce lundi 17 octobre,la proposition de loi modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée à ce jour.

Portée par Alexis Thambwe Mwamba, cette proposition de loi apporte deux innovations majeures.

La première innovation, explique son initiateur, comporte les conditions de recrutement des magistrats et la deuxième innovation renforce le pouvoir disciplinaire dans la profession des magistrats.

De leur part, Les élus des élus ont fait des observations à leur collègue en vue d’enrichir cette réforme qui, d’après plusieurs sénateurs, intervient au bon moment.

« J’aimerais saluer l’initiative de l’honorable Thambwe Mwamba parce que le sentiment que nous avons de plus en plus dans la société, ce que la magistrature tant à se comporter comme une association des malfaiteurs, il ne faudrait pas qu’on en arrive là. Nous devons prendre des précautions pour que ça reste une profession noble et non une association des malfaiteurs. Déjà lors du recrutement, les conditions qui sont posées sont des conditions d’excellences, de qualité mais on a vu à un moment des gens qui n’avaient pas encore des diplômes se sont retrouvés magistrats à la faveur de tel ou tel autre ministre », a dit, lors du débat général, le sénateur Prince Kaumba Lufunda.

Pour lui, cette loi devra apporter la réforme pour ne pas avoir des détenteurs de diplôme de trois ans qui vont jouir du droit de devenir magistrat.

La sénatrice Christine Mwando, l’élue des élues de la province de Tanganyika, quant à elle, pense que la proposition de son collègue devrait tenir compte des réalités concernant le pourcentage.

A la suite du débat général, l’auteur de la proposition de loi a sollicité de la plénière un délai afin de pouvoir apporter des réponses aux différentes observations et préoccupations soulevées par ses collègues.

Cette réforme intervient au moment où la justice congolaise est vivement critiquée dans l’opinion mais aussi par le chef de l’État Félix Tshisekedi lui même lors d’une de ses communications en Conseil des Ministres.

« La Justice congolaise va encore mal s’invitant sur le banc des accusés, à la grande incompréhension et désolation de notre peuple », avait-il dit.

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