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Procès Kabund : La Cour rend un arrêt le 02 novembre prochain

La Cour de cassation a promis de répondre par un arrêt le 2 novembre prochain dans l’affaire qui met en cause l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale. Cette décision est intervenue au cours de l’audience qui s’est tenue ce lundi 17 octobre. Les avocats du prévenu ont introduit une requête auprès de la Cour de […]

La Cour de cassation a promis de répondre par un arrêt le 2 novembre prochain dans l’affaire qui met en cause l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale. Cette décision est intervenue au cours de l’audience qui s’est tenue ce lundi 17 octobre.

Les avocats du prévenu ont introduit une requête auprès de la Cour de cassation en vue de connaître le nombre d’infractions retenues par le ministère public contre leur client.

Selon ses conseils, le réquisitoire du Procureur général adressé à l’Assemblée nationale avait retenu 4 infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des audiences, ce même organe de la loi évoque 12 infractions. C’est ainsi qu’ils ont soulevé cette question devant la Cour, qui a promis d’y répondre par un arrêt le 2 novembre prochain.

Pour rappel, Jean Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse à Kinshasa , des propos « d’injurieux », de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur des institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.

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