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Justice : Les avocats de Jean-Marc Kabund saisissent la Cour constitutionnelle

La partie de Jean-Marc Kabund a saisi la Cour constitutionnelle afin de fixer l’audience qui épingle 12 infractions contre l’ex vice-président de l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a annoncé Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund, au terme de l’audience du lundi 14 novembre. « À l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité […]

La partie de Jean-Marc Kabund a saisi la Cour constitutionnelle afin de fixer l’audience qui épingle 12 infractions contre l’ex vice-président de l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a annoncé Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund, au terme de l’audience du lundi 14 novembre.

« À l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eue à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là. C’est la raison pour laquelle que nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui épingle 12 infractions alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu’elle nous fixe très rapidement », a-t-il déclaré.

D’après, Me Emmanuelli Kahaya il y a des violations dans l’affaire inculpant leur client.

« Il y a des vices de procédure et violation des droits liés à la défense. C’est la raison pour laquelle que cette fois-ci nous tournons le dos à la Cour de cassation pour braquer nos regards naturellement vers la Cour constitutionnelle. Quitte à voir si on devra classer l’affaire sans suite ou revenir au niveau de la Cour de cassation. Jusqu’ici, il n’y a pas une date en vue. Nous attendons la position que la Cour constitutionnelle devra prendre via un arrêt », a-t-il ajouté.

Détenu à la prison centrale de Makala depuis plusieurs mois maintenant, l’ex bras droit de Felix Tshisekedi est accusé d’imputations dommageables et outrage au chef de l’Etat.

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