Dans la rubrique :

La SOCODA en assemblée générale ce jeudi

La société congolaise des droits d’auteurs (SOCODA) va tenir, ce jeudi 29 décembre au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa, son Assemblée générale ordinaire en vue de réexaminer le monopole de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins que détient la SOCODA en RDC. Dans une lettre adressée […]

La société congolaise des droits d’auteurs (SOCODA) va tenir, ce jeudi 29 décembre au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa, son Assemblée générale ordinaire en vue de réexaminer le monopole de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins que détient la SOCODA en RDC.

Dans une lettre adressée aux artistes, la ministre de la culture, Catherine Kathungu a annoncé avoir déposé un projet loi relatif à la disparition du monopole attribué à la SOCODA concernant les droits d’auteurs au niveau du gouvernement.

« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au gouvernement un projet d’ordonnance-loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », a-t-elle déclaré.

Une fois cette loi votée et promulguée, la SOCODA ne détiendra plus le monopole des droits d’auteurs en RDC. La nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés. L’Etat institue en même temps un Office national de droits d’auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.

La ministre de la culture a par ailleurs dénoncé dans sa lettre, le fait que la SOCODA n’ait jusqu’à ce jour que quelques 61 coopérateurs, dominés du reste par les artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent énormément à alimenter la caisse sociale de société.

Sur le même thème

La Cour militaire se dit « incompétente » à juger Salomon Kalonda 

Au vu de sa qualité de sénateur, la Cour militaire de Kinshasa s’est déclarée ce lundi 8 juillet, incompétente de juger l’opposant Salomon Kolonda,...

RDC : Les experts des Nations unies pointent du doigt le Rwanda dans un...

Les  experts des Nations unies mandatés par le Conseil de sécurité ont présenté leur rapport sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).  Ce rapport...

Haut-Katanga : le gouverneur Kyabula publie son nouveau gouvernement provincial 

Le samedi 6 juillet à Lubumbashi, le nouveau gouvernement provincial du Haut-Katanga a été dévoilé au grand public.  Composé de dix ministres provinciaux, cette équipe...

La RDC et le Rwanda s’engagent dans une trêve humanitaire de deux semaines 

Les gouvernements congolais et rwandais se sont engagés jeudi  dans une trêve humanitaire de deux semaines.  Cette trêve qui débute à minuit heure locale le 5...

RDC : le FMI approuve une revue permettant un décaissement de 224,7 millions de...

 Le Conseil d'Administration du FMI a donné son accord mercredi 3 juillet pour la finalisation de la 6ème et dernière évaluation du programme économique...