La société congolaise des droits d’auteurs (SOCODA) va tenir, ce jeudi 29 décembre au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa, son Assemblée générale ordinaire en vue de réexaminer le monopole de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins que détient la SOCODA en RDC.
Dans une lettre adressée aux artistes, la ministre de la culture, Catherine Kathungu a annoncé avoir déposé un projet loi relatif à la disparition du monopole attribué à la SOCODA concernant les droits d’auteurs au niveau du gouvernement.
« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au gouvernement un projet d’ordonnance-loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », a-t-elle déclaré.
Une fois cette loi votée et promulguée, la SOCODA ne détiendra plus le monopole des droits d’auteurs en RDC. La nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés. L’Etat institue en même temps un Office national de droits d’auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.
La ministre de la culture a par ailleurs dénoncé dans sa lettre, le fait que la SOCODA n’ait jusqu’à ce jour que quelques 61 coopérateurs, dominés du reste par les artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent énormément à alimenter la caisse sociale de société.
