Les parlementaires de la chambre basse ont adopté, mardi 3 octobre, la loi portant sur l’organisation du territoire de la République démocratique du Congo.
Ce projet de loi qui a été présenté par le ministre d’État de l’Aménagement du territoire, Guy Loando, apporte une pincée de plus dans la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire; l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs.
En plus, il apporte également le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national d’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage ; le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.
« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d’une vision prospective traduite dans la politique nationale d’aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l’aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l’environnement et de la biodiversité », a déclaré le ministre d’État, Guy Loando.
Après débat de cette loi, la Cour Constitutionnelle, saisie à cet effet, a confirmé son soubassement, conformément à l’article 203 alinéa 16 de la constitution.
Cet avis de la Haute cour met fin au suspense et permet à la chambre basse du parlement de continuer le procédé législatif.
285 députés des 287 ont voté pour, 2 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, d’après les chiffres du bureau de la chambre basse du parlement.
