La justice de la République démocratique du Congo veut devenir plus accessible pour tous. Mardi 18 avril dernier au cours d’une plénière, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de portant code de procédure pénale du pays.
Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables, rapporte l’Assemblée nationale.
La même source renseigne également que : « Ce texte de loi vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles, les personnes vivant avec handicap permanent, ainsi que les veuves et orphelins abandonnés, auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture »
Les frais de justice un handicap pour plusieurs personnes ?
Selon l’auteur de la proposition de cette loi, le député Juvénal Munubo, les frais de justice constituent un vrai handicap et un frein pour de nombreuses personnes démunies qui intentent en justice.
Il explique que la suppression de ces frais par le truchement de cette loi « ne causera pas préjudice sur les recettes judiciaires à mobiliser par le gouvernement, mais contribuera à coup sûr, à l’édification d’un État de droit où tous sont égaux devant la loi » avant d’affirmer que ce texte contribuera à lutter contre les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité, qu’elles entraînent à améliorer l’accès à la justice pour tous et à protéger les plus vulnérables.
À noter que, le texte de ladite loi a été envoyé par le bureau de cette Chambre basse, à la commission Politique administrative et juridique (PAJ) pour enrichissement en rapport avec les préoccupations soulevées par les députés nationaux.