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Assemblée nationale : Deux sujets envoyés à la commission PAJ pour étude approfondie

Deux matières importantes ont été envoyées à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour étude approfondie après examen par l’Assemblée plénière des élus du peuple du 14 mai 2020. En effet, la première matière, concerne la réquisition du procureur général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction judiciaire contre John Ntumba, […]

Deux matières importantes ont été envoyées à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour étude approfondie après examen par l’Assemblée plénière des élus du peuple du 14 mai 2020.

En effet, la première matière, concerne la réquisition du procureur général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction judiciaire contre John Ntumba, ministre de la Formation professionnelle, tandis que la seconde portait sur la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de lutte contre la corruption, initiée par Henri Thomas Lokondo.

Le dossier de John Ntumba, ministre de la formation professionnelle est relative aux détournements de fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours lancé par le Chef de l’Etat dans la province du Kasaï Central.

Au regard de la sensibilité du dossier, l’Assemblée plénière s’est tenue à huis clos pour statuer sur le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation. La Commission PAJ a deux jours pour présenter son rapport à l’Assemblée plénière quant à la régularité de cette instruction judiciaire

Projet de loi de Thomas lokondo jugé recevable

L’agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le Thomas
Lokondo, élu de Mbandaka, a été jugée recevable et envoyé également à la commission PAJ pour approfondissement qui en donnera le résultat après sept jours.

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