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RDC: Les sénateurs rejettent le réquisitoire du procureur contre Thambwe Mwamba

Les sénateurs ont rejeté, ce mardi 26 mai la demande d’autorisation des poursuites judiciaire contre leurs speaker, Alexis Thambwe Mwamba, dans l’affaire qui l’oppose avec sa collègue bijoux Goya C’est sur base d’un rapport de la commission ad hoc, en charges d’examiner le réquisitoire du procureur Général près la cours de cassation, que les élus […]

Les sénateurs ont rejeté, ce mardi 26 mai la demande d’autorisation des poursuites judiciaire contre leurs speaker, Alexis Thambwe Mwamba, dans l’affaire qui l’oppose avec sa collègue bijoux Goya

C’est sur base d’un rapport de la commission ad hoc, en charges d’examiner le réquisitoire du procureur Général près la cours de cassation, que les élus des élus ont voté unanimement pour la cessation de poursuite judiciaire à charge de leur président.

Dans ce dit rapport la commission ad hoc a indiqué que le réquisitoire du procureur n’a pas respecté le principe du séparation de pouvoir entre les institutions.

De ce fait, elle a estimé « qu’accorder au procureur Général, l’autorisation de poursuivre le président du sénat conduirais non seulement au blocage de fonctionnement de l’institution Parlement mais aussi à la limitation de la liberté des parlementaire de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission » peut-on lire dans le rapport de la commission ad hoc.

Il faut rappeler que le procureur près la cours de cassation avait introduit en date du 11 mai dernier un réquisitoire aux fins d’obtenir, de la chambre haute, l’autorisation d’une poursuite judiciaire à charge de leur Président, Alexis Thambwe Mwamba, de suite d’une plainte déposée à sa charge par la sénatrice Bijoux Goya pour diffamation et imputation dommageable après échange verbale lors d’une plénière.

Quand à ce, une commission ad hoc composé de 13 membres, était mis sur pied, le 25 mai dernier, par le deuxième vice président du sénat, Tibasima Mbongenu, pour examiner cette demande du procureur Général près la cours de cassation

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