C’est au mois de septembre prochain que devra intervenir la première phase de l’exécution de l’indemnité de réparation en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) et des victimes des activités armées de l’Ouganda sur le sol congolais.
Cela fait suite à l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice du 9 février dernier, en rapport avec la deuxième phase de fixation de cette indemnité.
Dans cette perspective, le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi a jugé important qu’un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles soient amorcées.
Ce, au titre des devoirs qui incombent à la RDC, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique, a-t-on appris du compte-rendu de la 54ème réunion du conseil des ministres.
Ce faisant, le président congolais a annoncé la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution dudit arrêt, ainsi que l’actualisation urgente du Fonds d’indemnisation des victimes.
Aussi, il a chargé la ministre de la Justice et garde des sceaux, sous la supervision du Premier ministre, de prendre les mesures qui s’imposent et de présenter un rapport consolidé au conseil des ministres du 10 juin 2022.
Il y a lieu de préciser que, le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui, selon la même source constitue une des attentes des victimes, doit se faire en cinq annuités.
Arrêt de la CIJ sur l’Ouganda : Félix Tshisekedi annonce la mise en place d’une commission technique
By La Rédaction