La situation était tendue ce jeudi 12 mai à l’Assemblée nationale, chambre Basse du Parlement de la République démocratique du Congo (RDC).

En cause, le Groupe de treize personnalités (G13), initiateur de la loi électorale actuellement sous examen au niveau de cette chambre ont quitté la plénière. Celui-ci dénonce l’attitude de Christophe Mboso, le président de cet organe délibérant, qui a décidé de n’accorder la parole aux membres du G13. « Nous avons souhaité qu’il y ait un débat. Mais apparemment il y en a pas », a déclaré le député Jacques Ndjoli.

Ce dernier dit attendre voir ce que serait l’attitude de l’autre côté. Déjà, dans les travées mêmes de l’hémicycle, l’on dénonce une posture du président et de son premier vice-président de la chambre Basse, qui veulent faire valider des options prises en coulisses, pour vider ou biffer de cette loi les dispositions telles la traçabilité des résultats, la publication de ces derniers bureau par bureau, le cumul de deux candidatures, avec comme objectif « le contrôle tout azimut de la Commission électorale nationale indépendante », indiquent-ils.

D’aucuns soutinrent que cette loi taillée sur mesure, planterait le décor d’une élection gagnée d’avance, avec pour conséquence la contestation.

Giscard Havril

Le patron de la société Samibo, Sammy Jammal condamné aux côtés de Vital Kamerhe par le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, est libre. Il a bénéficié de la liberté provisoire mercredi 11 mai dernier, qui lui a été accordée par la Cour de cassation. Ils étaient poursuivis notamment pour détournement des fonds alloués au programme 100 premiers jours du Président Tshisekedi.

Sammi Jammal rejoint ainsi la liste de tous les condamnés dans ce dossier qui jouissent de la liberté provisoire. Bien avant la libération de cet homme d’affaires d’origine libanaise, Daniel Shamgalume, neveu à Vital Kamerhe ancien directeur de cabinet, a bénéficié de la courtoisie de la justice.

Procès 100 jours

Fin mai 2020, la ville de Kinshasa semblait être arrêtée. Tous, devant les écrans. C’est le début du procès dit de 100 jours. Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’état, est le principal accusé, il est présenté comme chef de file de la mafia contre le volet habitat du programme d’urgence lancé à l’occasion de 100 premiers jours du président Félix Tshisekedi président issu d’une « alternance pacifique ».

Le 20 juin Vital Kamerhe et ses coaccusés dont Samih Jammal sont condamné, Jammal a été condamné en même temps pour notamment détournement des deniers publics dans le dossier de passation des marchés publics au premier degré. Ces peines seront réduites au second degré. Mais tous les condamnés même ceux du dossier de saut-mouton n’ont passé que deux ans en prison. Pour Kamerhe, la Cour de Cassation à tout cassé et accorde une liberté provisoire. Que reste-t-il du procès 100 jours ?

Les maisons pré-fabriquées à l’abandon

Les choses ont repris à l’étape du second degré en attendant, les condamnés ont tous retrouvé une liberté conditionnelle. Mais les travaux au camp Tshatshi restent au poing mort, les habitations déjà montées destinées aux militaires restent dans un abandon, à la merci des intempéries.

D’après certains analystes, le chef de l’Etat cherche à laver son allié face aux enjeux électoraux qui se pointent à l’horizon 2023.

L’affaire reste à suivre!

Plusieurs réactions après l’éviction du juge Dieudonné Kaluba, à la tête de la Cour constitutionnelle, la dernière en date, est celle de Noël Tshiani.

Via Twitter, cet acteur politique et candidat malheureux à la présidentielle 2018 a salué ce qu’il qualifie d’une action décisive du président Félix Tshisekedi pour nettoyer la Cour constitutionnelle « des germes de corruption».

Depuis son éjection, dans l’entourage du chef de l’État, l’on indique que Dieudonné Kaluba a été corrompu, quant à sa décision sur l’affaire Bukangalonzo de Matata Ponyo.

Noël Tshiani, lui, a exprimé son souhait de voir  » ces actions correctives » s’étendre dans toutes les juridictions pour mettre fin à la corruption.

« Mon souhait est que ces actions correctives s’étendent à tous les niveaux de toutes les juridictions de justice pour extirper la corruption du système. Bravo ! Well done! », s’est-il réjouit.

Après avoir exprimé son intention de se représenter à la présidentielle de 2023, l’ex Premier ministre Augustin Matata Ponyo tend sa main à Martin Fayulu président de l’Ecide, l’un des grands partis de l’opposition.

Rien n’a filtré dans leur tête-à-tête de deux heures ce mercredi 11 mai. Selon les sources, les deux personnalités ont évoqué les questions d’actualité relatives au bloc de l’opposition.

Sourire aux lèvres, les deux hommes politiques se serrent la main. Mais leur intention n’est pas clairement définie. Il est sans nul doute que Matata et Fayulu pourront coaliser leurs forces pour briguer la magistrature suprême à l’élection de 2023. Mais qui pour porter la coalition ?

Peu avant, les sources concordantes ont annoncé à demi-mots, la séparation entre Martin Fayulu et son bras droit de la coalition Lamuka Adolphe Muzito pour des raisons présumées du lucre. Les deux hommes ont décidé de se séparer dans le silence.

Cette rencontre intervient quelques jours après la double cérémonie marquant la clôture du congrès et de la sortie officielle du parti cher à Matata Ponyo LGD.

Mardi 10 mai, deux juges de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) ont doublement perdu poste et leur qualité de juge de la haute juridiction. Il s’agit de Dieudonné Kaluba, son président et du juge Funga. Ce, à l’issue du tirage au sort, selon la loi organique en vigueur, indique-t-on.

Aux yeux du Député national Delly Sessanga, il s’agit d’un gâchis qui défigure une œuvre commune pour un Etat de droit. Il dénonce la violation l’immixtion du président Tshisekedi dans cette procédure. Une violation même du principe de séparation de pouvoir, juridiquement soutenue par la loi fondamentale du pays. Une dictature dans son principe, qui mérite réprobation qui doit-être combattue par les vrais démocrates, soutient-il, tout en citant J. Rostand.

« Les changements orchestrés ce jour à la Cour constitutionnelle me rappellent cette réflexion de J. Rostand: il est affreux de voir revenir avec des couleurs d’avenir tout ce que l’on détestait dans le passé. Quel gâchis de voir ainsi défigurée notre œuvre commune pour un Etat de droit », a-t-il écrit mardi dernier via son compte Twitter.

Et de marteler : « lorsqu’un pouvoir n’a plus de limite que le miroir de ses propres lubies; qu’en fait d’exercice de l’autorité, il n’aspire à rencontrer d’obstacle que le fond de l’imagination de sa propre volonté: voilà une dictature dans son principe. Un tel régime mérite une totale réprobation et doit-être, par conséquent, combattu dans son principe par tous les démocrates », a-t-il insisté.

Ancien président de la Commission politico-administrative et juridique (PAJ), à l’Assemblée nationale, l’élu de Luiza est l’un de ceux qui ont milité et posé des bases de la loi organique dont les dispositions président ce jour, le tirage au sort à la Cour constitutionnelle. Sessanga s’est dit indigné après avoir appris du communiqué du greffier de la haute juridiction, que c’est sur instruction du président Tshisekedi que ce tirage au sort a été organisé.

Ne s’opposant pas à la procédure en soit, Sessanga indexe plutôt la violation de l’indépendance de la Cour. Il dénonce le galvaudage des dispositions en vigueur, par celui qui doit veiller au bon fonctionnement des institutions tant nationales que locales.

Giscard Havril

L’ancien Premier ministre Matata Ponyo a donné sa voix quelques temps après les déclarations sur ce qui serait à la base du remplacement du juge Dieudonné Kaluba, à la tête de la Cour constitutionnelle.

Bon nombre, sont ceux qui soutiennent que le prédécesseur de Dieudonné Badibanga serait remplacé pour avoir été corrompu par Matata Ponyo dans l’affaire Bukangalonzo.

En réaction, le sénateur et candidat à la présidentielle 2023 a rassuré qu’il n’a jamais corrompu celui-ci pour orienter la décision de la Cour sur le dossier Bukangalonzo.

« Les juges ont dit le bon droit et ont clos définitivement toutes les poursuites à mon endroit. Honneur à ce professeur d’université qui a refusé de dire le droit politique », a-t-il écrit via son compte Twitter.

Il convient de rappeler que, le juge Dieudonné Kaluba s’était vu être remplacé mardi dernier par le juge Dieudonné Badibanga après tirage au sort.

C’est ce mercredi 11 mai, à la Cour d’appel de Kinshasa, que reprend le procès de Vital Kamerhe, dans son volet “détournement des fonds destinés aux travaux du programme d’urgence du président Tshisekedi”.

Ce, après la décision, au mois d’avril dernier, de la Cour de cassation qui a tout annulé, après avoir estimé qu’au premier tout comme au second degré, le droit, dans le cadre de ce procès n’avait pas été bien dit.

En avril dernier, rappelle-t-on, la Cour de cassation avait cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel, condamnant à 13 ans de prison le président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Une décision qui a également cassé la décision du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui, au premier degré, avait condamné à 20 ans des travaux forcés, l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi.

À l’audience de ce jour, la Cour d’appel devra s’occuper non pas du fond mais plutôt de la forme par laquelle le procès a été conduit du début à ce jour, indique une source au sein de l’UNC.

Du côté du Conseil de Vital Kamerhe, l’on attend l’acquittement pure et simple de son client. Les avocats de Kamerhe avaient plusieurs fois dénoncé les irrégularités qui ont émaillé le déroulement de ce procès.

Giscard Havril