Dans la rubrique :

Kongo-Central : la Cour constitutionnelle confirme l’élection de Grâce Bilolo  

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce vendredi 31 mai concernant l’annulation de l’élection du gouverneur de la province du Kongo Central par le Conseil d’État, la qualifiant d' »inconstitutionnelle ».  L’audience publique présidée par Dieudonné Kamuleta a vu la Cour constitutionnelle, compétente en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, rendre son arrêt.  Selon la […]

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce vendredi 31 mai concernant l’annulation de l’élection du gouverneur de la province du Kongo Central par le Conseil d’État, la qualifiant d' »inconstitutionnelle ». 

L’audience publique présidée par Dieudonné Kamuleta a vu la Cour constitutionnelle, compétente en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, rendre son arrêt. 

Selon la décision, après consultation du procureur général, la requête a été jugée recevable et fondée, et l’arrêt du Conseil d’État a été déclaré contraire à la Constitution. 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait prévu de réorganiser l’élection du gouverneur du Kongo Central le 7 juin prochain, conformément à la décision de la plus haute juridiction administrative annulant l’élection de Grâce Bilolo. 

Cette annulation faisait suite à la validation en première instance par la Cour d’appel du Kongo Central de l’élection de Grâce Bilolo du regroupement politique AVC-A comme gouverneur de la province, au détriment de Guy Bandu soutenu par l’Union pour la Nation Congolaise de Vital Kamerhe. 

Le gouverneur sortant Guy Bandu avait contesté cette élection en appel devant le Conseil d’État, invoquant une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux montrant une transaction d’argent entre les députés provinciaux devant l’isoloir.

Sur le même thème

Insécurité à Goma: un proche du gouverneur militaire frôle la mort après avoir été...

Cadre du parti « Bloc Uni pour la Renaissance et l’Emergence du Congo » (BUREC) et expert au bureau d’études du Gouverneur Militaire du Nord-Kivu, Yvan Simweray a été victime d’une attaque brutale ce lundi 23 septembre 2024.

La MONUSCO reste en RDC : Jean-Pierre Lacroix dément un retrait au 31 décembre...

En République Démocratique du Congo, le départ de la MONUSCO avant la fin de l'année 2024 n'a jamais été confirmé, selon Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des opérations de maintien de la paix.

RDC: le droit foncier en faveur de la femme rurale, une préoccupation majeure du...

La problématique d’accès à la terre pour la femme demeure un problème majeur dans la société congolaise.

RDC: le droit foncier en faveur de la femme rurale, une préoccupation majeure du...

La problématique d’accès à la terre pour la femme demeure un problème majeur dans la société congolaise.

Nyiragongo: le muzalendu auteur du meurtre d’un élève, condamné à mort

Le Tribunal militaire de garnison de Goma a rendu son verdict ce mercredi 18 septembre, lors d’une audience foraine organisée à Kanyarucinya en territoire de Nyiragongo.