Le Procureur général a demandé, ce vendredi 27 octobre, au cours de l’audience de la Cour constitutionnelle, le rejet de…
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Ce vendredi 27 octobre s’ouvre à la Cour constitutionnelle, l’examen du contentieux de candidatures à la présidentielle du 20 décembre…
La Cour constitutionnelle a déclaré recevable, mais non fondée, la requête en inconstitutionnalité introduite par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui…
Nouveau rebondissement dans le dossier de la destitution du gouverneur de la province du Sud Kivu. Se référant à sa…
Déchu depuis le 24 novembre 2022 par l’Assemblée provinciale, Théo Ngwabidje Kasi Gouverneur du Sud-Kivu, a saisi la Cour constitutionnelle,…
Compétente ou incompétente à juger un ancien Premier ministre ? La Cour constitutionnelle (Cc) vient de clore le débat, vendredi…
A défaut d’un traducteur pour le sud africain M. Grobler qui ne maîtrise que l’anglais, les juges ont décidé de…
Récemment porté à la tête de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, successeur d’un autre Dieudonné Kaluba vient de convoquer une…